Tarifs douaniers pour véhicule



 
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Voatonga
Invité





MessagePosté le: Mar Juin 13, 2006 11:03    Sujet du message: Tarifs douaniers pour véhicule Répondre en citant

Bonjour à toutes et à tous
Je viens de faire la connaissance de ce forum que je trouve très enrichissant et bien fait. Bravo aux concepteurs.
Nous allons séjourner pendant 2 mois à Mada (pour voir un peu), et revenir après pour s'installer sans doute définitivement. Durant notre premier séjour, nous souhaiterions envoyer par bateau une voiture d'occasion (que nous allons bientôt acheter).
Nous aimerions connaître les tarifs douaniers et sommes allés sur le site mefb.gov.mg mais impossible de télécharger le dossier "Tarifs douaniers. Quelqu'un peut-il nous donner un ordre d'idée de taxe de douane qu'on a à payer pour une voiture d'occasion de 15 ans (BMW) ?
Merci d'avance et bonne continuation au forum.
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Posté le: Mar Juin 13, 2006 11:03    Sujet du message: Publicité

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Nj
Madanaute expert(e)


Inscrit le: 01 Juin 2005
Messages: 1625

MessagePosté le: Mar Juin 13, 2006 13:45    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Si vous vous installez définitivement vous n'avez pas à payer de droits pour la voiture normalement (et à condition qu'elle ne soit pas "neuve")
Sinon c'est 20% de DD (Droit de douanes) et 18% de TVA.

Par contre il me semble avoir vu trainer un décret sur l'ancienneté du véhicule comme quoi on avait pas le droit d'importer un véhicule qui a plus de x années (15 je crois) mais je sais plus si c'est toujours en vigueur, c'était surtout pour forcer une modernisation de la flotte de taxi be qui augmentent leurs tarifs sans améliorer leurs prestations... et puis pour l'environnement tiens.
_________________
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Pisobileta
Invité





MessagePosté le: Mar Juin 13, 2006 17:43    Sujet du message: Déménagement de Vaotonga Répondre en citant

Bonjour à Vaotonga... Wink

Je suis aussi nouvelle sur le site et ça me plaît bien, c'est joli, c'est dynamique...et les sujets discutés sont plutôt "d'actualité"... Smile

En ce qui concerne le déménagement, vous ne paierez sûrement pas de taxe pour la voiture, elle entrera dans le cadre du déménagement, donc, en franchise...je crois bien que l'argus (dont fait allusion nj n'est pas appliquée pour la voiture s'il s'agit d'un déménagement...et si elle est d'okaz aussi bien sûr!)

Les sites des ministères ne sont pas obligatoirement mis à jour (malheureusement), aussi, faudra-t-il voir cela de près avec les responsables pour des informations justes et "à jour"
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Vaotonga
Invité





MessagePosté le: Ven Juin 16, 2006 14:53    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses. Vous m'apportez des élements de réponse supplémentaires par rapport à ce que je sais déjà. Par contre concernant le déménagement définitif, je me suis renseigné ici en France et je crois que pour pouvoir bénéficier de la franchise dans le cadre d'un déménagement définitif, il faut posséder la carte grise de plus d'un an (ce qui ne sera pas notre cas même si c'est une voiture d'occasion).
J'espère par contre que Pisobileta a raison car justement notre voiture qu'on va acheter va avoir 15 ans...
Et enfin les 20 % de DD c'est sur quoi, sur le prix argus de la voiture ?
A plus.
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vazaha be (off)
Invité





MessagePosté le: Ven Juin 16, 2006 19:42    Sujet du message: Répondre en citant

C'est plutôt bien expliqué sur le site de l'ambassade
http://www.ambassade-madagascar.fr/
l'assiette de taxe est sur la valeur CAF (coût-assurance-fret) du véhicule rendu donc port de destination.
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