Invité
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Posté le: Sam Fév 18, 2006 0:27 Sujet du message: Que va faire le bianco le 24 février ? |
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Peut-on vraiment avoir confiance dans la justice de son pays en ce moment à Mada quand on lit dans les journaux les malheurs de cette brave femme avec la justice de Farafangana :
Un escroc est un délinquant quelle que soit son origine, mais un juge est un ripoux quand il arrange le coupable et vole une deuxième et troisième fois la victime :
l'article de la Gazette du 16 février 2006 :
Chèques sans provision : Un Karana inattaquable ?
Rolly Mercia
16-02-2006
Andrianarison Anil Hiris, un métis karana de Farafangana, a, fin 2000 - début 2001, émis huit chèques, d’une valeur de près de 300 millions fmg, au bénéfice d’une dame, résidant dans la même région, à titre de paiement des lots de café qu’il a déclarés devoir être mis sur le marché international.
Malheureusement pour la bénéficiaire, ces chèques, présentés un par un au guichet de la banque, ont tous été retournés faute de provision suffisante. Comme les deux parties et leurs familles respectives se connaissent et ont résidé à Farafangana, la dame a diligenté tous les recours imaginables pour se faire payer, à l’amiable, par le Karana. Mal lui en prit car ce dernier a également fait développer des stratégies inimaginables pour toujours se soustraire à ses obligations.
En tout cas, Andrianarison Anil Hiris a déménagé dans la capitale pour, selon ses dires, trouver les voies et moyens dans le but de payer toutes les dettes qu’il a contractées à Farafangana. Mais ce changement de résidence a été perçu par la dame, et bien d’autres personnes de cette région à qui ce Karana doit de fortes sommes d’argent, comme une sorte de fuite. Quoi qu’il en soit, celle-ci a introduit une plainte pénale contre lui, au niveau de la Gendarmerie de Fiadanana, pour émission de chèques sans provision. Ainsi, le 9 octobre 2003, Andrianarison Anil Hiris a été appréhendé dans la capitale par des gendarmes, et auditionné. Là où il a clairement avoué tous les faits : émission de huit chèques sans provision au nom de la plaignante ; parfaite connaissance de l’infraction pénale qu’il a commise au moment de l’émission de ces chèques ; etc. Néanmoins, il a essayé de faire valoir qu’une partie de ses dettes aurait déjà été honorée sans qu’il n’ait pour autant pas pu offrir la moindre pièce justificative afférente. Toujours est-il que tant la plaignante que les enquêteurs ont été convaincus que ce Karana ne disposait guère de la moindre ressource financière pouvant désintéresser intégralement celle-ci.
Aussi, une convention, en bonne et due forme, a été établie, le 10 octobre 2003, par les deux parties pour offrir la possibilité à Andrianarison Anil Hiris de remettre son camion, dont le prix a été estimé à 80 millions fmg, à la plaignante à titre de paiement partiel des dettes en question. Et le reste a été indiqué devant être payé par échelonnement de 2,5 millions fmg par mois. Ce qui veut tout simplement dire que chance a encore été donnée à ce Karana de s’acquitter de ses dettes durant encore trois autres années, après les trois premières qui lui ont permis de se soustraire à ses obligations. Une aubaine pour ce ressortissant indien métissé qui, pourtant, a encore eu l’audace de l’ignorer. En effet, il n’a point daigné honorer les termes de la convention dont il s’agit. Pis, la plaignante a encore été contrainte de payer 15 millions fmg à un garagiste et le prix d’autres pièces de rechange avant de pouvoir prendre possession dudit camion.
Tout ceci l’a donc amené à saisir de nouveau la Gendarmerie de Fiadanana pour relancer la plainte d’émission de chèques sans provision. Appréhendé de nouveau, Andrianarison Anil Haris a encore étalé d’étonnants stratagèmes dans le but d’éviter le pire. Mais les enquêteurs ont, cette fois-ci, adopté une démarche vigilante pour que, une bonne fois pour toutes, ce dossier pénal soit définitivement bouclé et remis entre les mains de la Justice. Or, en parallèle à cette procédure pénale, une autre a également frappé ce ressortissant indien qui a été poursuivi judiciairement par le Parquet de Toliara pour avoir détourné des biens d’autrui. Ainsi, le plaignant de cette seconde affaire, pourtant un, de ses proche parents, a demandé à la dame que son dossier soit d’abord instruit au tribunal de Toliara. La dame s’est pliée à ce vœu mais, encore une fois, Andrianarison Anil Hiris lui a glissé entre les doigts dans la mesure où, après le déferrement au tribunal de la cité du soleil, celui-ci a pu tromper la vigilance des gendarmes qui l’ont escorté pour s’évaporer dans la nature.
Néanmoins, il a encore fini, par la suite, par tomber dans les filets des gendarmes de Fiadanana qui, une fois leur enquête bouclée, l’a déféré au Parquet d’Antananarivo. Là où le substitut de service a essayé de « traumatiser » la dame pour avoir, soit-disant, sciemment et volontairement accepté de recevoir des chèques sans provision. Mais, armés d’arguments convaincants, elle a pu établir que, effectivement, les chèques litigieux ont été émis à titre de réels actes de paiement dans la mesure où Andrianarison Anil Hiris est connu du tout Faranfangana comme exerçant le métier de commerçant. Donc, visiblement solvable. En tout cas, le Parquet a finalement décidé de placer ce dernier, le lundi 6 février, sous mandat de dépôt à Antanimora. Et à son procès du vendredi 10 février, son avocat a essayé de creuser une brèche dans la mesure où seul le chef d’inculpation d’escroquerie a été retenu contre lui. En clair, il du a plaidé la prescription judicaire de trois ans en ayant évoqué que l’acte d’escroquerie a été perpétré en décembre 2000. Or, vigilante, la défense de la partie civile, tout en ayant fait verser au dossier pénal les chèques sans provision dont il s’agit, a demandé à ce que l’inculpation d’émission de ces chèques litigieux soit également retenue par le tribunal. Ceci, pour contourner l’attaque du prévenu étant donné que des actes judiciaires, afférents à cette affaire, ont encore été établis en octobre 2003. De ce fait, la prescription sur ce chef d’inculpation d’émission de chèques sans provision ne pourra être constatée que, tout au moins, en octobre 2006.
Le dernier rebondissement spectaculaire attenant à cette affaire a été que, à cette audience du 10 février, le juge a décidé de remettre Andrianarison Anil Hiris en liberté en provisoire tout en ayant déclaré que le dossier pénal est mis en délibéré pour le jugement à rendre le 24 février. Une décision qui, quoi qu’on dise, laisse présager que ce karana ne pourrait donc écoper d’une peine privative de liberté. Et un jugement avant-dire-droit qui semble confirmer certaines rumeurs établissant que celui-ci serait inattaquable judiciairement. Les mêmes bruits de couloir qui lient tous ces faits étonnants au fait qu’il a une sœur, magistrate, en fonction au tribunal de Toliara. Où est le Bianco ?
source :
http://www.lagazette-dgi.info/index.php?option=com_content&task=view&id=4369&Itemid=30
On attend beaucoup de monde le 24 février prochain pour le dénouement de cette affaire à Tana.
Il parait même que le Ministre de la Justice va se déplacer ! |
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