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elman
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 Posté le: Sam Mar 15, 2003 1:55 Sujet du message: PIERROT RAJAONARIVELO CONDAMNÉ À 5 ANS DE PRISON FERME ! |
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| Le 15/03/2003 L'Express de Madagascar a écrit: |
PIERROT RAJAONARIVELO CONDAMNÉ HIER À CINQ ANS DE PRISON FERME
Une décision qui a fait l'effet d'une bombe dans la salle d'audience, à l'issue d'un procès de plusieurs heures marquées toutefois par une absence de près de quarante minutes du juge de céans et une délibération d'environ une heure trente avant le prononcé du jugement. L'on retiendra de ce procès que, malgré des arguments percutants aucune des exceptions soulevées par la défense n'a été retenue. De même en ce qui concerne la demande d'acquittement pur et simple pour Elire Rabemananjara, et le renvoi des fins de poursuites pour Pierrot Rajaonarivelo.
Si l'audience du 25 février dernier n'a rien donné en ce qui concerne le procès de l'ancien vice-Premier ministre Pierrot Rajaonarivelo et de son directeur de cabinet Elire Rabemananjara, celle d'hier a été plutôt surprenante. La surprise a été qu'en dépit des attentes plus ou moins généralisées, le Tribunal en a décidé autrement en prononçant un emprisonnement ferme, respectivement de 5 ans et de 4 ans pour les deux personnalités, soit pratiquement le maximum de la peine prévue par l'article 258 du Code pénal en matière d'usurpation de fonction et de concussion. Pour ces deux chefs d'inculpation, Pierrot Rajaonarivelo est accusé de complice tandis qu'Elire Rabemananjara est l'auteur principal.
Avec plus d'une heure de retard par rapport à l'horaire prévu, l'audience a commencé vers 9 heures 30 par une première intervention des conseils d'Elire Rabemananjara.
EXCEPTION DE NULLITÉ
Dans le cadre de cette première intervention, les avocats ont notamment invoqué l'exception de nullité, en ce qui concerne la procédure de poursuite d'Elire Rabemananjara. Une procédure qui a déjà été déclarée irrégulière voire nulle par une décision rendue par le même Tribunal, le 19 décembre dernier, mais se retrouve à nouveau remise sur les rails. S'en tenant ainsi à cette décision, et outre les autres textes qu'ils ont invoqués à l'appui de leur plaidoierie, les avocats d'Elire Rabemananjara ont demandé à ce que l'on régularise d'abord cette question de procédure avant les débats au fond du dossier de leur client.
INCOMPÉTENCE
Dans une certaine mesure, cette argumentation a été relayée par les avocats de Pierrot Rajaonarivelo, avant de poursuivre le débat par une autre exception: celle de l'incompétence du Tribunal pour statuer sur le dossier concernant leur client, dans la mesure où, selon leurs explications, au moment des faits qu'on lui reproche, Pierrot Rajaonarivelo jouissait encore de son statut de membre du gouvernement et qu'à ce titre, il est justiciable devant la Haute cour de justice. Pour justifier leurs arguments, les conseils de Pierrot Rajaonarivelo ont insisté sur le fait que les nominations en tant que membres du gouvernement étant individuelles, il faudrait que leurs abrogations soient aussi notifiées personnellement à tous les intéressés. Or, une telle décision d'abrogation de sa nomination ne semble encore avoir été prise à l'encontre de Pierrot Rajaonarivelo, et que dans ces conditions, on pouvait encore le considérer comme vice-Premier ministre, du moins jusqu'au moment où il a déclaré officiellement, le 29 juin 2002, sa reconnaissance du nouveau pouvoir présidé par Marc Ravalomanana…
Malheureusement, ces explications des avocats de Pierrot Rajaonarivelo, n'ont pas fait broncher le Tribunal qui, visiblement, s'en est tenu au réquisitoire du ministère public pour le rejet pur et simple de toutes les exceptions soulevées par les parties défenderesses. Et de lancer aussitôt, une décision de poursuite immédiate à l'encontre de l'intéressé, par le biais d'un mandat d'arrêt prononcé à l'audience.
40 MINUTES DE SUSPENSION
Il était alors 11 heures 25, soit après près de deux heures d'audience, et alors qu'on était en pleins débats, on est venu chuchoter à l'oreille du président de séance qu'un appel urgent l'attendait. On ne sait d'où vient cet appel, mais le fait est que le juge de céans a aussitôt décidé de suspendre la séance et s'en est excusé auprès de l'assistance. Après 40 minutes de suspension sinon d'absence du juge, l'audience a repris avec l'écoute des témoins requis pour ce procès. Néanmoins, cette suspension de séance a été très vite commentée dans la salle, et d'ailleurs évoquée par les avocats de Pierrot Rajaonarivelo après le requisitoire du ministère public, lesquels ont fermement annoncé leur crainte quant aux tenants et aboutissants de cette suspension de séance…
Quoi qu'il en soit, et après l'écoute des témoins et des dernières sollicitations des parties défenderesses, le Tribunal s'est retiré pour délibérer. On note entre temps que le représentant de l'Etat, appelé à formuler ses doléances, ne s'est pas toutefois prononcé ni sur la forme ni sur le fond du débat. Sa seule revendication… sur "instigation" du président de séance, est qu'il se réserve le droit de fixer le montant des dommages-intérêts qu'il estime avoir subis dans le cadre de cette affaire. Il faut par ailleurs relever que le jugement prononcé hier est tout à fait contradictoire puisque, Pierrot Rajaonarivelo, même en étant absent à l'audience, a fait parvenir une lettre autorisant le Tribunal à statuer sur le dossier pour lequel il est poursuivi. Au départ, le Tribunal en question était plutôt réticent à ce que les avocats de l'intéressé puissent plaider, mais après examen des textes en la matière, il a été décidé que ces conseils de Pierrot Rajaonarivelo ont entièrement le droit d'intervenir pour défendre la cause de leur client.
LES PREMIÈRES RÉACTIONS
La décision de condamnation des sieurs Pierrot Rajaonarivelo et Elire Rabemananjara a été commentée diversement au sein de l'opinion. Mais hier, ce sont les avocats de la défense et le secrétaire national administratif de l'Arema qui ont été les premiers à réagir, aussitôt après le prononcé du jugement du Tribunal. Voici ce qu'ils ont dit.
o Me Willy Razafinjatovo (Avocat):
"C'est du n'importe quoi… Nous pensons que notre remarque relative à cette suspension d'audience trouve sa justification à travers cette décision du Tribunal. En tout cas, il n'est pas normal qu'un magistrat du siège se permette de décider subitement une telle suspension, mais il doit certainement y avoir une raison à laquelle elle n'a pu faire autrement (Ndlr: le juge qui a officié hier est en fait une femme, en la personne de Mme Mauricette Andriamanantena).
o Vaovao Benjamin (Arema):
"… Il est clair que la décision qui vient d'être rendue par le Tribunal ne peut être que politique. On a tout fait pour éliminer notre secrétaire national, mais nous ne nous laisserons pas faire. Nous déplorons surtout le fait qu'au moment où l'on parle beaucoup de réconciliation nationale, ne serait-ce qu'à travers l'appel du Président Marc Ravalomanana pour la contribution des uns et des autres à l'élaboration du Dsrp, et malgré les offres de collaboration lancées par notre secrétaire national, le pouvoir en place décide de nous sanctionner… Ce qui est clair pour nous est que c'est un procès et une décision politiques, et qu'à travers cette décision, le pouvoir n'aura pas à s'inquiéter, du moins pendant les cinq ans de son mandat, car on aura tout fait pour éliminer Pierrot Rajaonarivelo…" |
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Dernière édition par elman le Sam Mar 15, 2003 15:11; édité 2 fois |
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| Posté le: Sam Mar 15, 2003 1:55 Sujet du message: Publicité |
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elman
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| Posté le: Sam Mar 15, 2003 2:06 Sujet du message: |
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| Le 15/03/2003 Midi Madagasikara a écrit: |
Le procès de Pierrot Rajaonarivelo et de Elyre Rabemananjara a eu lieu, hier, au Palais de justice. Cinq ans fermes et mandat d’arrêt à l’audience, pour le premier, quatre ans fermes et une amende de 1.500.000 Fmg, pour le second, tel a été le verdict prononcé à l’encontre de Pierrot Rajaonarivelo et de Elyre Rabemananjara. Le principal chef d’inculpation prononcé contre eux fut usurpation de fonction.
Hier, vers huit heures, toute une foule a envahi la salle où devait se tenir le procès de l’ancien vice-PM et de son ex-directeur, Elyre Rabemananjara. Des élus Arema, en l’occurrence, les sénateurs Vaovao Benjamin, Jean Félicien et Ramasy Adolphe faisaient partie de l’assistance. Ce dernier arborait une écharpe tricolore, signe en tant que membre du Sénat.
Les exceptions
Outre certains dirigeants de l’Arema, des partisans et des militants de ce parti ont tenu à assister au procès. Sans compter les curieux qui ont voulu connaître également l’issue du procès. Le procès proprement dit n’a débuté que vers 10h15. La raison serait due au retard de la signature d’ordre d’extradition de Elyre Rabemananjara, de la maison centrale d’Antanimora. La Défense a soulevé les exceptions, entre autres, la non abrogation du décret de nomination de Pierrot Rajaonarivelo de son poste de vice-Premier ministre et de l’incompétence de la juridiction. Les avocats ont cité l’article 114 de la Constitution pour appuyer leur thèse : « Les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis».
Rejetées
Les exceptions ont été rejetées par le Parquet, arguant que les accusés ont été déjà destitués de leurs postes et que « la HCJ n’a rien à voir là-dessus ». Par la suite, la justice a procédé à un débat au fond. Concernant les cinq témoins qui ont comparu à la barre, le Parquet leur a demandé des explications sur leur méthode de travail. « Est-ce que la signature de Elyre Rabemananjara suffit-elle à faire sortir les marchandises de la douane », a demandé le Parquet. Réponse des témoins. « Il faut avoir les accords du vice-PM ». A une autre question du Parquet portant sur les détenteurs des dossiers, les témoins ont répondu, « chez Pierrot Rajaonarivelo ».
Il y avait eu une suspension du procès à 11h 30 pour reprendre vers 12h15 minutes. Entre temps, les commentaires alimentèrent les conversations. Un deuxième arrêt à 15h, le tribunal s’est retiré, avant de proclamer le verdict qui fut prononcé à 16h25. Un procès qui a duré six heures de temps.
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elman
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| Posté le: Sam Mar 15, 2003 14:58 Sujet du message: |
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| Le 15/03/2003 Madagascar Tribune a écrit: |
PIERROT RAJAONARIVELO
ET ELIRE RABEMANANJARA
5 ET 4 ANS D'EMPRISONNEMENT
"Condamne Pierrot Rajaonarivelo à 5 ans d'emprisonnement ferme et décerne un mandat d'arrêt à son encontre. Condamne Elire Rabemanajara à 4 ans d'emprisonnement ferme et à 1,5 millions d'amende". Tel a été le dispositif du jugement rendu hier par le tribunal correctionnel d'Antananarivo sur l'affaire Pierrot Rajaonarivelo - Elire Rabemananjara. Le premier ayant été poursuivi de complicité d'usurpation de fonction et le second d'usurpation de fonction ainsi que de concussion.
Un verdict qui a, pour ainsi dire, coupé le souffle tant à Elire Rabemananjara qu'aux quatre avocats ayant défendu la cause des deux inculpés d'hier. Quatre défenseurs qui, pourtant et avant l'ouverture des débats de fond, ont soulevé quatres moyens d'exception qu'ils ont qualifiés avoir violé des formalités substantielles au droit de la défense à même de devoir amener le tribunal à déclarer nulles et de nul effet les poursuites judiciaires ouvertes contre leurs clients.
En effet, le juge a, un par un, démonté les arguments présentés par ces avocats pour, au bout du rouleau, les rejeter purement et simplement. Hier, malgré le fait que des moyens d'exception soulevés aient établi clairement que des violations des formalités substantielles ont été effectivement perpétrées, le tribunal ne les a pas pris en compte. Tel, à titre d'exemple, le fait que, le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Antananarivo n'ayant pas été installé en audience solennelle (comme le dispose le statut des magistrats), tous les actes pris par ce dernier devraient être déclarés nuls et de nul effet. Une vue qui n'est point celle du juge dans la mesure où ce dernier a rétorqué que l'arrêt de nomination de ce chef du Parquet est lu comme si celui-ci ne fait qu'assumer l'intérim (???) à ce poste. L'autre exemple flagrant et étonnant est que le tribunal d'hier s'est déclaré incompétent pour statuer sur son incompétence soulevée par les défenseurs dans la mesure où Pierrot Rajaoanarivelo, n'étant pas jusqu'à ce jour démis de sa fonction de vice-Premier ministre par un décret pris en conseil des ministres, est justiciable devant la Haute cour de Justice. D'ailleurs, les dés ont été déjà jetés hier lorsque le juge, sans même se retirer pour délibérer, a statué d'emblée que les moyens d'exception soulevés vont être joints au fond. Une manière de faire valoir déjà à l'assistance que ces moyens d'exception allaient être tous rejetés.
Au fond, les quatre défenseurs (Maîtres Maria Raharinarivonirina et Willy Razafinjatovo pour Pierrot Rajaonarivelo et Maîtres Nicole Andrianarivoson et José Andriaharinisa pour Elire Rabemananjara) ont déployé leurs talents, en ayant puisé dans le fin fond des textes (jusqu'à faire verser dans le dossier des jurisprudences), pour prouver que les inculpations portées contre leurs clients ne sont point fondées.
• L'investiture du 22 février, attaquée !
La base fondamentale de leurs plaidoiries a été tirée du fait que, le 27 juin 2002 (date de l'acte incriminé ayant amené à l'actuelle poursuite judiciaire), Pierrot Rajaonarivelo n'a pas encore été démis, par un décret pris en conseil des ministres, de sa fonction de vice-Premier ministre. Ce qui fait que Elire Rabemananjara a encore pu faire valoir alors son titre de directeur de cabinet pour prendre des actes administratifs nés du pouvoir discrétionnaire détenu par son patron Pierrot Rajaonarivelo.
Dans le dessein d'asseoir leurs arguments, les quatres avocats d'hier ont déclaré que, l'actuel régime ayant établi lui-même qu'il a été légalement et constitutionnellement investi au pouvoir le 6 mai 2002, les magistrats de l'ordre judiciaire qui ont officié en qualité de magistrats de l'ordre constitutionnel lors de la pseudo-investiture du 22 février 2002, devraient ainsi être poursuivis devant la Justice pour usurpation de fonction. Plus, le Parquet pourrait se saisir d'office pour les poursuivre comme il l'a fait contre les deux prévenus de la présente affaire. Autant de moyens de défense qui, tout compte fait, n'ont pas été retenus par le juge. A preuve, ce dernier a condamné le complice à la peine maximale et l'auteur à une peine moindre.
Généralement, c'est l'auteur qui écope la peine lourde. Plus, il n'a point retenu la jurisprudence invoquée par les défenseurs ayant stipulé que la délation seule d'un co-prévenu ne peut en aucun cas constituer de preuve. Pis, ce tribunal d'hier a "passé l'éponge" sur un fait très substantiel : le juge, hélé par un agent de sécurité en pleine audience, a suspendu, durant plus de 45 minutes, le cours du procès. Les observateurs politiques ont tiré, dès hier soir même, la première conclusion de ce verdict : Pierrot Rajaonarivelo, chef de parti de l'opposition et éventuellement adversaire potentiel du président Marc Ravalomanana aux prochaines élections présidentielles, vient là d'être écarté, jusqu'après l'actuel mandat du Chef de l'Etat, de la scène politique. Et Elire Rabemananjara n'est que le dindon de la farce dans cette politique de haute visée. Les défenseurs de ces deux compères ont déclaré hier interjeter appel contre ce verdict...
• Amis, familles et partisans étaient là
Le palais de Justice du tribunal de première instance d'Anosy a connu une ambiance particulière hier toute la journée. Près de 600 personnes, se sont massées devant l'enceinte et à l'intérieur du palais pour assister au procès du secrétaire national du parti Arema et non moins ancien vice-Premier ministre chargé du Budget, Pierrot Rajaonarivelo et son directeur de cabinet, Elire Rabemananjara. Des amis, des membres du parti et de la famille des prévenus ainsi que des curieux sont venus nombreux, hier, afin de suivre de près le déroulement du procès. A titre d'exemple, plus d'une trentaine de personnes en provenance de Toamasina sont venues spécialement à Antananarivo pour assister à ce procès.
Chose curieuse, bien qu'il s'agisse d'un procès d'un homme politique, les partisans de l'Arema n'ont pas hissé de banderoles comme d'habitude. En un mot, le procès, bien qu'il soit considéré comme à haut risque, s'est déroulé dans le calme sans aucun incident.
• Meeting devant le palais
Les militants Arema ont tenu un meeting quelques minutes seulement après la fin du procès de leur patron. Les membres du comité directeur et non moins porte-parole adjoint de ce parti, Ndremanjary Jean André, a tenu un bref speech en remerciant ses "camarades" tout en recommandant les conduites à tenir après la condamnation du secrétaire national. C'est avec un ton modéré que cet ancien ministre des Sports a réconforté ses militants en annonçant que les avocats de la défense vont interjeter appel. Une manière de dire qu'il a encore confiance à la justice et la vérité serait établie. Toutefois, les voies de recours ne sont pas encore épuisées.
Notons que plusieurs responsables de l'ancien parti gouvernemental ont été présents hier à Anosy à citer entre autres, les sénateurs Vaovao Benjamin, Ramasy Adolphe, Ralaidovy Samuël, et M. Harinaivo...
• Les forces de l'ordre, la DGIDIE, les R.G aussi...
Dispositif militaire impressionnant, durant le procès d'hier. Les forces de l'ordre (policiers, gendarmes et militaires) ont pris position tôt le matin aux alentours du palais de Justice d'Anosy. Ils sont près d'une centaine, munis de bâton, stationnés non loin de la salle d'audience, surveillant de près les mouvements et les gestes des personnes venus assister à ce procès. En fait, les forces de l'ordre étaient là en cas d'un éventuel débordement. Mais, l'arrivée massive des hommes en uniformes devant la salle d'audience quelques minutes seulement avant la proclamation du verdict a attiré l'attention des assistants. Les hauts dignitaires auraient déjà été au courant du verdict bien avant que le juge ait rendu son jugement. Raison pour laquelle, les militaires ont pris des positions stratégiques en cas de débordement des partisans de Pierrot Rajaonarivelo.
En revanche, les éléments de la DGIDIE ainsi que ceux des renseignements généraux étaient très actifs hier en vue de collecter le maximum d'informations sur ce procès. Au moins, ils étaient plus d'une vingtaine qui sillonnaient le palais. En tout cas, en cette période de démocratie, les gens n'ont plus hésité à émettre leurs opinions sur un sujet précis. Que ces agents secrets rapportent intégralement les doléances et les critiques du public pour que les dirigeants sachent les réalités.
• Tristesse et larmes
Certaines personnes venues assister à la séance d'hier à Anosy n'ont pas pu retenir leurs larmes au moment où la présidente du tribunal a prononcé le verdict condamnant à la prison ferme le secrétaire national de l'Arema et son directeur de cabinet au sein du ministère du Budget. A leurs yeux, cette condamnation est jugée trop sévère pour des hommes qui n'ont pas ménagé leurs efforts de limiter les dégâts matériels et humains durant la crise politique. A rappeler que le secrétaire national de l'Arema a lancé à plusieurs reprises des appels en direction des deux parties en conflits de faire preuve de tolérance et de penser à l'intérêt général de la nation.
Après la décision de la justice, les commentaires allaient bon train dans les couloirs du palais de la Justice. Selon les informations qu'on a pu recueillir ici et là, il s'agit d'un procès politique visant à éliminer un adversaire potentiel en vue des prochaines élections. Vrai ou faux ?
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