elman Madanaute expert(e)

Inscrit le: 20 Nov 2002 Messages: 4763 Localisation: madagascar
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Posté le: Jeu Fév 06, 2003 14:01 Sujet du message: Madanight Card. Conditions d'utilisation et d'adhésion. |
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Conditions générales d’utilisation de la MNC
I Generalités
Définitions, glossaire
CGU : Conditions générales d’utilisation. Ce que vous êtes en train de lire.
Madanight : Le Portail malagasy des événements malagasy. Le site est accessible à l’adresse http://www.madanight.com Madanight.com est éditée par la société DEVEDI.
MNC : Diminutif de Madanight Card. Carte individuelle proposée par le site Madanight aux membres régulièrement inscrits sur le site www.madanight.com et ouvrant droit à des avantages promotionnels conférés par le statut de membre MNC. Afin de réduire les fraudes, la MNC comporte des informations personnelles et nominatives et possède aussi une date d’expiration.
Membre Madanight : Membre normalement inscrit sur le site par le biais de la plate forme électronique www.madanight.com
Membre MNC : Membre Madanight titulaire de la carte Madanight
Partenaire MNC : Fournisseur ou prestataire de service lié contractuellement à Madanight dans le cadre ou non du projet MNC.
Intranet MNC : système d’information faisant partie intégrante du site madanight.com et uniquement accessible aux membres MNC ainsi qu’aux administrateurs du site. L’intranet offrira des moyens de communication et de publications (mailing de groupe, forums, articles..) visant à faciliter l’utilisation de la MNC et les échanges entre les membres MNC
Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet à tout moment de modifications. Le membre MNC pourra à tout moment, par le biais de l’intranet MNC, accéder à la version la plus actuelle de ce présent CGU.
Durée de validité de la MNC.
Le contrat liant le site Madanight.com et le membre MNC prend immédiatement effet le jour où le membre Madanight a lancé sa demande d’adhésion au MNC et sous réserve que celle ci soit acceptée par le site Madanight. Ce contrat est valable 1 an et reconduite tacitement pour la même durée, sous réserve que toutes les éventuelles cotisations et/ou abonnement soient à jour. Ce contrat peut-être résilié à tout moment et immédiatement par chacune des 2 parties. Madanight se réserve le droit d’engager des poursuites en contentieux pour obtenir les montants et sommes qui lui seraient dû par le Membre MNC.
II Droits et Obligations
La MNC est délivrée par madanight.com. Celle ci est la seule marque habilitée à délivrer la carte. Madanight.com se réserve le droit exclusif d’accorder ou non la MNC et le statut de membre MNC aux membres qui en font la demande. Le fait d’être membre madanight n’entraîne pas automatiquement le fait d’être membre MNC.
1 Obligations des Membres MNC
A A l’issu du processus d’inscription à la MNC, le membre Madanight se verra doté du statut de Membre MNC, matérialisée physiquement par la possession de la MNC et par son accès à l’intranet MNC.
B Le membre MNC déclare avoir bien lu les présentes CGU de la MNC, les avoir comprises et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
C Le membre MNC s’engage à utiliser correctement sa MNC dans les limites définies par les présentes CGU. En ce sens, il aura bien compris et accepté que la MNC est individuelle et personnelle et ne pourra faire l’objet d’une quelconque session à quelque tiers que ce soit. Toute utilisation frauduleuse de la MNC entraînera automatiquement et immédiatement la résiliation de celui ci. En fonction des préjudices subis, la société DEVEDI se réserve aussi le droit de porter plainte et d’engager des poursuites devant les juridictions territoriales compétentes et cela pour abus de confiance et fraude avérée.
D Le membre MNC s’engage a respecter les conditions d’utilisation et/ou d’application de chaque promotion qui lui sera offerte par madanight. Ces conditions seront détaillées individuellement pour chaque offre proposée et accessible en lecture sur l’intranet MNC.
E Les avantages de la carte MNC sont uniquement destinées aux membres MNC. Chaque offre (sauf exception) sera individuelle. Le membre MNC ne peut en aucun cas prêter, partager et ou revendre sa MNC dans la mesure ou celle ci est numérotée et personnalisée. Le non respect de cette condition entraînera, conformément à l’article II-1-C, la résiliation automatique du contrat liant Madanight.com et le membre MNC.
F Comme sur l’ensemble des forums Madanight, le membre MNC devra observer les règles d’utilisation des forums, règles qui sont accessibles à l’adresse suivante http://www.madanight.com/viewtopic_38.htm
2 Obligations de Madanight
A En vertu de l’article II-1-A, Madanight s’engage à offrir au membre MNC dûment reconnu tel l’accès de l’intranet MNC du site Madanight.com.
B Madanight.com s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour offrir un accès de première qualité aux membres MNC mais ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation en cas de défaillance technique du système.
C Madanight.com présélectionne pour les membres MNC les meilleures offres proposés par les partenaires MNC. Toutes les offres proposées seront précisément détaillées et accessibles aux membres MNC par le biais de l’intranet MNC.
D Madanight s’engage à donner suite à toutes les réclamations émises par les membres MNC suite à l’utilisation de la MN Card.
3 Obligations des Partenaires MNC
A Le partenaire s’engage par ailleurs à honorer son engagement vis a vis des internautes madanight se prévalant de cette qualité, titulaires de leur MNC et se présentant physiquement sur le point des vente du partenaire. Le non respect de cet engagement ou toute publicité mensongère équivaut à une résiliation immédiate et sans préavis du partenariat avec Madanight.
B. Pour le cas ou une personne physique se prétendant membre MNC du site Madanight mais se trouve dans l’incapacité de prouver son appartenance (oubli de la carte nominative, carte nominative ne correspondant pas au personnage, carte falsifiée, carte périmée) Madanight préconise purement et simplement au partenaire de refuser les avantages auxquels veut prétendre cette personne. Cet avis ne valant que conseil, il appartient au partenaire de juger de la situation. En cas de doute sur la validité d’une carte, le partenaire peut bien sûr contacter la plate forme Madanight afin de s’assurer de l’authenticité de la carte MN _________________ Envie de rencontre d'homme et de femme malgache ?
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