la Cotona a remboursé 11 milliards fmg

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La Cotona réplique !

Dans un encart publicitaire, paru hier dans la presse, la direction générale de la Cotona a confirmé à l'opinion publique l'existence d'une « convention de prêt hypothécaire » d'un montant de 11 milliards environ entre elle et la société d'assurances Aro. Mais, contrairement à ce qui a été avancé officiellement par l'Etat, elle a révélé que cette convention porte la date du 24 janvier 2003 (et non en 2001) "établie sur cinq ans avec des échéances précises et des garanties réelles".

Dans un encart publicitaire, paru hier dans la presse, la direction générale de la Cotona a confirmé à l'opinion publique l'existence d'une « convention de prêt hypothécaire » d'un montant de 11 milliards environ entre elle et la société d'assurances Aro. Mais, contrairement à ce qui a été avancé officiellement par l'Etat, elle a révélé que cette convention porte la date du 24 janvier 2003 (et non en 2001) "établie sur cinq ans avec des échéances précises et des garanties réelles". Bien plus transparent, le communiqué a indiqué que « toutes les échéances prévues dans cette Convention ont été respectées à ce jour ». Ce communiqué payant est perçu par bon nombre d'observateurs politiques comme une sorte de répliques de la Cotona aux attaques publiques, portées contre elle à Ambatondrazaka, par le président de la République. De mauvaises langues supputent que Cotona viendrait là de " mettre à sa place" le Chef de l'Etat, dans la mesure où la convention. établie entre elle et Aro a été faite selon les règles en vigueur, et qu'aucune échéance n'a sautée à ce jour. En tout cas, des observateurs avertis estiment que Cotona aurait, par le truchement de cet encart publicitaire, fait valoir sa ferme volonté de ne point se plier qu'à la réglementation en vigueur et inhérente à la théorie générale des obligations. Néanmoins, elle n'a pas écarté, toujours par le biais de ce communiqué, la possibilité de trouver avec Aro « une évolution de cette convention ». Tout en ayant clairement spécifié que cette évolution possible fait suite « à la demande des pouvoirs publics et de Aro ». Et, bien évidernment, nullement à la sienne.

• Interférence et ingérence directes !
La théorie générale des obligations (LTGO) édicte, dans son article 123 al l, que « le contrat légalement formé s'impose aux parties au même titre que la loi ». A ce titre, les deux parties contractantes, dans le cas d'espèce Cotona et Aro, « doivent l'exécuter de bonne foi, dans le sens qu'elles ont entendu lui donner » (al 2). Ainsi, l'on voit mal placée la présidence de la République, bien que l'Etat soit actionnaire majoritaire de Aro, interférer comme tel, et directement, dans l'exécution de ladite convention. D'éminents juristes jugent qu'elle a piétiné la plate-bande de la Justice, en ayant sommé Cotona d'effacer cette ardoise de 11 milliards dans un délai de 30 jours étant donné que, si révocation ou modification devait être apportée sur cette convention, seules les parties contractantes peuvent le faire mais « de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise » (al 3). D'autant plus que, cette sorte d'ingérence directe d'Ambohitsorohitra (institution de l'Etat) dans la gestion interne d'Antsahavola (société anonyme) pourrait étre très mal vue par les investisseurs qui, surtout internationaux, ont pourtant été invités à venir en masse dans le pays. Ceci, dans la mesure où, la sécurisation des contrats et autres conventions (surtout faits avec des sociétés où l'Etat est actionnaire majoritaire) n'est plus assurée.

• En suprématie des... suprématies !
Néanmoins, une autre frange de l'opinion estime que le Chef de l'Etat est dans son bon droit en ayant ainsi sommé à ce que cette convention soit vidée de sons sens d'ici un mois. En effet, une société d'assurances de l'Etat, octroyant un prêt de 11 milliards à une société privée déjà milliardaire, irait à contre sens de la politique présidentielle sur la bonne gouvernance. Pis, cette convention de prêt, hypothécaire ou pas, foule au pied la théorie de développement initiée par Marc Ravalomanana misant sur le « hampanana ny tsy manana ary tsy hikitika ny efa manana » (enrichir les démunis et ne point toucher aux richesses des mieux lotis). Quoi qu'il en soit, à bien analyser cette décision présidentielle, force est de reconnaître que le maître d'Ambohitsorohitra n'a guère attaqué la forme ou le principe juridique de la convention dont il s'agit, mais qu'il aurait trouver excessif, voire même scandaleux, le montant du prêt ainsi alloué. D'ailleurs, dans ses explications fournies à la presse, le ministre Benjamin Radavidson Andriamparany a laissé entendre ce caractère exorbitant du prêt octroyé. Bref, sécurisation des contrats ou non, cette frange de l'opinion publique juge nécessaire et utile cette intervention du président de la République qui, des termes de la Constitution, garantit, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Néanmoins, au nom justement de cette bonne gouvernance tant scandée, la même frange de l'opinion estime que le Chef de l'Etat aurait dû saisir directement le gouvernement, tout au moins les instances dirigeantes de Aro (avec prise de sanctions pouvant en découler), pour avoir réparation de la faute (si faute il y avait) au lieu de s'ériger, en public comme tel !
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Quid des arriérés fiscaux de Tiko ?

Cette affaire de 11 milliards de Cotona, ayant fait couler beaucoup d'encre et de salive, remet en mémoire l'autre affaire d'arriérés fiscaux de Tiko qui a également défrayé la chronique en son temps. Rappelons effectivement que, en mi-2001, le pouvoir Ratsiraka diligentait un contrôle fiscal auprès de Tiko. Un contrôle qui a fait sortir un chiffre effarant, en centaines de milliards de nos francs, déclaré être le montant de redressement fiscal devant être acquitté par cet empire de l'yaourt. Ayant voulu mener jusqu'au bout ses opérations « assassines », ce pouvoir Ratsiraka avait même déjà décidé la fermeture définitive de l'établissement Tiko. Heureusement pour ce dernier, ses portails n'ont pu être fermés et, consécutivement aux événements politiques que l'on sait, ce fut ce pouvoir Ratsiraka qui a été, en définitive, contraint de mettre la clé sous le paillasson.

N'empêche, au nom de la transparence et de la bonne gouvernance tant haranguées actuellement, l'Etat a l'obligation de rendre public la manière avec laquelle il a traité ces (soit-disants ?) arriérés fiscaux de Tiko. Ceci, non seulement pour que toutes les sociétés privées soient traitées sur le même pied d'égalité, Cotona ayant déjà eu sa « part » de traitement, mais également et surtout pour que les contribuables puissent savoir de quelle facon l'Etat gère-t-il les deniers publics. Par la même occasion, l'Etat doit également s'expliquer sur les raisons exceptionnelles qui l'ont amené à prolonger de 30 mois les exonérations totales accordées à Tiko qui en a pourtant déjà bénéficié durant cinq années.
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Qui dit vrai ?

A la lumière du communiqué de Cotona paru dans tous les médias (presses écrites) d'hier, il semblerait que cette usine textile n'a rien à se reprocher concernant la mise en demeure du président de la République à son endroit. Ceci a trait, rappelons-le, au prêt de 11 milliards de FMG contracté par Cotona auprès de l'agence d'assurance ARO, et qui n'aurait pas été remboursé dans les délais impartis.

Qui dit vrai et qui prêche le faux dans tout ceci ? Sûrement qu'on ne mettra pas en doute les propos d'un Président de la République, qui plus est, la déclaration a été, on ne peut, officielle. Dès lors, le Président a-t-il été induit en erreur par des conseillers peu au fait du dossier ? Toujours est-il que le communiqué émanant de la Cotona n'est pas non plus, assorti d'un certain flou, notamment dans son troisième paragraphe étant donné qu'il y parle de "sa volonté de tout mettre en oeuvre pour trouver avec ARO une évolution possible de cette Convention". Affaire à suivre car le comportement de la Société Financière Internationale autorise des doutes. La signature de convention de financement entre elle et la Cotona prévue hier, a été reportée sine die.
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Après une éclipse de trois mois, Pety Rakotoniaina, ancien PDS de Fianarantsoa et membre du KMMR, refait surface et réapparaît dans la capitale.
En effet, après les meetings dispersés du KMMR de début juin, il a gardé le silence et n’a pas donné signe de vie. Nous l’avons interrogé hier sur les derniers développements de la vie nationale.
(c) La Gazette de la Grande Ile

- La Gazette de la Grande Ile: Les chefs du KMMR sont de plus en plus critiques à l’endroit de Marc Ravalomanana. Partagez-vous leur position ?
- Pety Rakotoniaina : Oui, car Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Tous les deux aiment donner des ordres sans en référer à personne. Didier Ratsiraka tient cela de la vie de caserne, et Marc Ravalomanana de ses fonctions antérieures de PDG. Ce dernier pense qu’il sait tout et ne veut consulter personne. Il prend des décisions irréfléchies qui peuvent aboutir à des heurts tribaux, comme dans le cas de Tantely Andrianarivo.

La Gazette : Que pensez-vous des récentes détaxations ?
- P.R : C’est une mesure intéressante car les prix vont baisser, mais de quelle manière va-t-on combler le manque à gagner au niveau des impôts ? L’Etat d’ailleurs agit de façon déloyale à l’endroit des opérateurs qui ont un stock d’ordinateurs ou de réfrigérateurs taxés, et qui seront contraints de vendre à perte. L’Etat devrait les dédommager car ils sont vraiment lésés. Le comportement de Marc Ravalomanana ne se soucie pas de l’intérêt national, mais vise à handicaper les opérateurs karana. Je constate d’ailleurs que tous les produits sont détaxés, sauf ceux importés par les concurrents de Tiko, comme l’huile. Comme Tiko est exonéré, ces mesures semblent le favoriser.

- La Gazette : L’affaire Cotona fait des vagues actuellement…
P.R : L’Etat a tort de réclamer le paiement dans un délai aussi court car tous savent l’impact de la crise de 2002 sur la trésorerie des entreprises. Je m’étonne qu’on s’attache à séduire par tous les moyens les investisseurs étrangers, alors qu’on brime ainsi ceux qui ont déjà fait leurs preuves. A mon avis, on s’attache à écarter Aziz Ismael qui dirige aussi les Pêcheries de Nosy Be, car Ravalomanana veut pénétrer sur le marché juteux de la pêche.

- La Gazette : Est-ce que la cession de terres aux étrangers trouve grâce à vos yeux ?
P.R : Je n’aurais pas soutenu Ravalomanana s’il avait déclaré avant les élections qu’il allait vendre des terres aux étrangers. On aurait d’ailleurs dû commencer par d’autres conditions plus intéressantes pour les investisseurs, comme le rétablissement de la sécurité. A quoi cela sert d’appeler les investisseurs alors que les banques sont dévalisées, que les dahalo règnent dans les campagnes et que les kalachnikov pullulent ?
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