La communauté malgache de France (long)

[elman]

Une interessante étude parue en 1997 et produite par le "Komity miaro ny zon'ny Malagasy eto Frantsa" (KmzMF)

Actuellement, la communauté malgache de France est composée, pour une grande part, d'étudiants et de travailleurs salariés.
Jusqu'à présent, les quantifications de la communauté malgache en France sont plutôt contradictoires, voire fantaisistes pour certaines : un recensement sérieux est d'autant plus difficile que ceux qui ont des problèmes de titre de séjour ou sont en situation irrégulière voire dans la clandestinité essaient par tous les moyens d'échapper à tout dénombrement administratif. En 1990, l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques, organisme officiel français) n'a recensé que 8.859 Malgaches vivant en France . Monsieur Jacques Sylla, ministre des Affaires étrangères, a donné le chiffre de 60.000 lors de la rencontre entre la délégation d'Etat dirigée par le président Albert Zafy et la communauté malgache de France à Neuilly-sur-Seine le 20 mai 1994.

Un mensuel malgache de Paris a, par contre, avancé dans sa livraison de mars 1995 un effectif de 200.000 individus. Dans ce genre de données, il faut évidemment savoir si on inclut ou pas dans les décomptes les binationaux, les clandestins etc. Ceci dit, dans certains cas, le chiffre donné peut avoir été établi de façon arbitraire.

Pour saisir la situation matérielle et morale d'une population, ce qui est important est moins son effectif global que les différentes distributions statistiques qui permettent de caractériser sa composition. Ainsi donc, si on se réfère aux données de l'INSEE, 25% des actifs dans la communauté malgache de France seraient des demandeurs d'emploi, ce qui représente plus du double de la moyenne nationale française (12% en 1993). Les femmes sont plus durement touchées par le chômage que les hommes : 30% des femmes sont demandeurs d'emploi contre 16% des hommes. Cette population malgache est jeune car plus de 70% de ses membres ont moins de 35 ans. L'option pour la nationalité française, à condition qu'elle aboutisse, ne met pas les Malgaches à l'abri du chômage : 22% des Malgaches de France ayant acquis la nationalité française sont chômeurs.

Des années soixante au milieu des années quatre-vingt, l'immigration malgache en France est majoritairement estudiantine : il s'agit d'étudiants (dont beaucoup sont boursiers) menant des études longues (ingéniorat, doctorat etc...) censées les préparer à devenir à leur retour à Madagascar des cadres (gestionnaires d'entreprises, hauts fonctionnaires, chercheurs, enseignants, techniciens etc.). Une fois les études terminées, bon nombre d'entre eux ont effectivement pu trouver au pays, jusqu'à la fin des années soixante-dix, des emplois convenablement rémunérés et correspondant pleinement à leur formation. D'autres, pour différentes raisons personnelles respectables (scolarité des enfants commencée en France, conjoint français, opportunités de carrière, désaccords politiques avec les régimes successifs etc.) ont fait le choix de ne pas rentrer (provisoirement, durablement ou définitivement) au pays en prenant parfois la nationalité française.

Un tournant s'est produit au début des années quatre-vingt dans la foulée de l'entrée de Madagascar dans une situation de cessation de paiement et de crise économique et sociale aggravée. Un grand nombre d'étudiants ayant fini leurs études ont renoncé à rentrer au pays devant l'incertitude professionnelle qui les y attendaient. Leurs familles, dont le niveau de vie a sensiblement décru, les ont d'ailleurs largement encouragés dans cette option qu'ils ont prise. Certains de ces diplômés qui ne sont pas rentrés au pays ont pu trouver des emplois stables dans leur domaine d'études ; d'autres se sont reconvertis professionnellement avec plus ou moins de réussite ; beaucoup végètent en passant d'un « petit boulot » à un autre, en attendant une opportunité d'emploi au pays, au risque de se transformer en clandestins face au caractère de plus en plus restrictif de la législation sur l'immigration. Il convient aussi de signaler que certains de ceux qui sont quand même rentrés au pays mais qui ont été déçus de ne pas avoir pu y trouver du travail sont vite revenus en France.

Entretemps, une vague tout à fait nouvelle et massive d'immigration malgache a commencé à apparaître vers le milieu des années quatre-vingt. Elle a semblé procéder doublement de la faillite du système éducatif malgache et de la volonté des familles de pousser ses membres à chercher à l'étranger des alternatives aux impasses économiques et existentielles auxquelles ils n'échapperaient plus s'ils restaient au pays.
Beaucoup de jeunes sont donc venus en France dans cette vague avec un statut d'étudiant. Ceux qui n'ont pas pu avoir ce statut dès le départ ont essayé de ruser en arrivant avec des visas « touristes » dans l'espoir de les transformer ensuite en visas « étudiant » ou « salarié ». Les jeunes qui ont pu commencer des études ont dû très tôt se construire des systèmes de survie car la capacité des familles à leur envoyer mensuellement les devises exigées par les autorités françaises s'est vite révélée trop faible ; d'autant que la valeur du franc malgache se dépréciant continuellement et même de façon quasi exponentielle depuis le début des années quatre-vingt-dix, la majorité des familles n'étaient plus en mesure de faire face.

La plupart de ces jeunes doivent aujourd'hui mener courageusement de front leurs études et la recherche des moyens d'existence en faisant des « petits boulots » (garde d'enfants, gardiennage d'immeubles, ménage, livraison, emplois de caissier ou caissière, cours particuliers à domicile etc.). Quand ces « petits boulots » sont stables, réguliers, convenablement payés et ne perturbent pas le calendrier des études, l'étudiant peut jouir d'un peu de la sérénité nécessaire à la réussite de son cursus universitaire. Mais parfois cette nécessaire double implication études/«petits boulots » est malheureusement à l'origine d'échecs scolaires et universitaires puis de désespoirs et d'amertume : ceux qui vivent des échecs répétés (triplement ou changement de filière) dans les études subissent dramatiquement les effets de la législation sur le séjour des étrangers.

Quand bien même certains de ces jeunes ont pu terminer leurs études dans les conditions que nous venons de décrire, ils se retrouvent dans la situation de leurs aînés qui, dans les années quatre-vingt, ont pris l'option de ne pas revenir au pays sans la certitude d'y trouver un emploi décent, car il est humain de vouloir valoriser les sacrifices consentis et les risques encourus pendant plusieurs années. Ils cherchent alors à se perfectionner, à effectuer des stages, à suivre des formations complémentaires, à se construire professionnellement là où ils sont en émigration en attendant des opportunités favorables au pays.

Les Malgaches émigrés, particulièrement ceux qui sont en France, restent viscéralement des Malgaches : ils aspirent au retour au pays et à mettre au service de celui-ci les compétences qu'ils ont acquises ; dans leur écrasante majorité et en tant qu'étrangers dans le pays où ils émigrent, il sont dans une situation de précarité morale et matérielle, ne sont nullement des privilégiés et ne cherchent pas à jouir de quelques privilèges que ce soient au dépens de notre communauté nationale au pays.

II. L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE SUBIE PAR LES MALGACHES DE FRANCE
Avant que ne soient signés les Accords de coopération franco-malgache de 1973, les étudiants malgaches, tout comme la plupart des étudiants originaires des anciennes colonies françaises, n'avaient pas besoin de visa pour venir en France. Depuis 1975, c'est-à-dire après la dénonciation des anciennes conventions, les ressortissants malgaches sont placés — comme les Guinéens (dès 1960) et, plus tard (en 1976), les Tchadiens — sous le régime du « droit commun » régi par l'ordonnance du 2 novembre 1945 (modifiée) relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Les originaires de la plupart des anciennes colonies françaises, par contre, ont échappé à ce « droit commun », du fait que leur gouvernement ont, sur la base du type de relations existant entre ces pays et l'ancienne puissance coloniale, pu établir avec la France des conventions particulières sur le séjour et la circulation des personnes.
Néanmoins, même s'il était contraignant par certaines de ces dispositions, ce « droit commun » a été pendant longtemps relativement vivable pour ceux qui, comme les Malgaches, y étaient soumis jusqu'à ce que les « lois Pasqua » le restreignent considérablement en 1993 après l'adoption en série de mesures régressives depuis le milieu des années quatre-vingt. Le temps est désormais loin où quelques 100.000 étrangers en situation irrégulière ont été régularisés et où le regroupement familial a été largement facilité en 1981.


Les Malgaches de France constituent traditionnellement une communauté très discrète, jamais impliquée dans des problèmes concernant la sécurité publique de ce pays où ils sont en émigration. Par contre, ils sont malheureusement de plus en plus nombreux à être pris dans des problèmes relatifs au droit de séjour et de circulation, surtout ceux de la vague d'émigration de la dernière décennie qui sont arrivés en France dans un contexte d'accueil déjà très critique et sont, de ce fait, plus fragilisés.


En fait, le resortissant malgache qui veut venir en France commence à avoir un premier problème à résoudre au départ de Madagascar car, comme tout candidat à une sortie à l'extérieur du pays, il doit obtenir des autorités nationales ce vestige totalitaire de nos deux premières républiques qu'est l'« autorisation de sortie du territoire ». Pourtant, l'article 12 de notre constitution stipule que « tout individu a le droit de quitter le territoire et d'y rentrer dans les conditions fixées par la loi. »

Ensuite, le choix des filières d’études supérieures pouvant être suivies en France par les étudiants malgaches est limité aussi bien par les autorités nationales que par l'ambassade de France. Il est, de ce fait, parfois très difficile d'obtenir de cette dernière un visa de long séjour pour études même si le demandeur produit une attestation de pré-inscription dans un établissement français : le visa peut ne pas être délivré pour certaines études. Rappelons pourtant que, dans les accords de coopération franco-malgaches de 1973, l'article 6 de la convention sur les Affaires culurelles stipule que « Chaque Etat reconnaît aux ressortissants de l'autre le libre accès de ses établissements d'enseignement, sous réserve du respect de la réglementation de l'Etat hôte en matière scolaire et universitaire.»

Un nouvel obstacle ralentissant voire pouvant rendre impossible l'obtention du visa peut après cela intervenir quand il est demandé au candidat de fournir une multitude de pièces (le caractère réglementaire de certaines demandes n'étant pas toujours évident a priori) pour justifier son hébergement et ses futures ressources en France, y compris dans le cas où il est pris en charge par un « garant ».

Quand il arrive enfin en France, l'étudiant doit faire les démarches pour obtenir sa carte de séjour à la préfecture de sa résidence. En principe, il n'a pas trop de problèmes s'il a un visa de long séjour. Néanmoins, il devra circuler pendant plusieurs mois avec un récépissé de demande de carte de séjour que les guichets bancaires, par exemple, n'acceptent pas toujours.

Le renouvellement annuel du titre de séjour est conditionné par la justification de l'hégergement et des ressources, d'une part, et des résultats scolaires et universitaires, d'autre part.
— En ce qui concerne les ressources, celui qui n'a pas de « garant » doit en principe fournir les preuves des transferts mensuels de devises (de l'ordre de 2.500 FF soit environ 2.500.000 FMG actuellement) sur son compte en banque.
— En ce qui concerne le déroulement des études, l'administration préfetorale juge désormais en dernière instance, par-dessus les autorités universitaires, de la qualité des résultats scolaires et universitaires de l'étudiant qui demande le renouvellement de son titre de séjour : ainsi, les échecs répétés dans un cycle d’étude donné et le changement de filière sont devenus (quelqu'en aient pu être les causes : maladie, grossesse, inscription dans un établissement qui fait payer des frais moindres etc.) des motifs de non renouvellement du titre de séjour dont l'arrêté préfectoral est systématiquement assorti d'une « invitation à quitter le territoire ».

Il lui est interdit de travailler la première année de son séjour pour études. Si les années suivantes, il trouve un employeur qui veut l'embaucher, il peut demander auprès de la direction départementale du travail de son lieu de résidence une « autorisation provisoire de travail » (APT) à mi-temps. L'administration peut cependant lui opposer la « préférence nationale » (sous prétexte que « la situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique où elle doit être exercée y fait obstacle » ) même si son employeur potentiel tient à l'embaucher.

Est-il besoin de souligner qu'un étudiant exerçant un emploi à temps partiel ne nécessite plus un transfert de devises pour subvenir à ses besoins ? Cela contribuera à la limitation des sorties de devises et, par la suite, à une bonne tenue de la balance des paiements malgache, en terme de flux et en terme de devise ; cela va en dernière analyse dans le sens des intérêts des deux Etats quant aux remboursements de la dette malgache envers la France.

Un étudiant étranger peut faire venir auprès de lui en France son conjoint et ses enfants mineurs. Mais les procédures du regroupement familial sont devenues très restrictives. Sur avis de la mairie de son lieu de résidence en ce qui concerne la qualité et la surface du logement dont dispose le requérant et la stabilité de ses ressources personnelles (devant être au moins égales au SMIC), la préfecture décide finalement de permettre ou non le regroupement familial qui, s'il est possible, doit se faire en une fois et exclure les « membres atteints d'une maladie ou d'une infirmité mettant en danger la santé publique, l'ordre public ou la sécurité publique ». Selon les procédures actuelles, les membres qui sont déjà en France doivent revenir au pays et y demander un nouveau visa : il va sans dire que le coût d'un tel va-et-vient constitue un obstacle pratiquement insurmontable pour beaucoup de requérants.
Sur le plan des droits sociaux, la « préférence nationale » est souvent appliquée à l'encontre des étrangers alors qu'aucune loi française ne le prévoit. Ainsi, dans certaines villes, les étudiants malgaches ne peuvent pas obtenir l’APL (Aide personnalisée au logement) et l'ALS (Allocation de logement social) dans les mêmes conditions que leurs condisciples français.
Rappelons que, dans les accords de coopération franco-malgaches de 1973, l'article 5 de la convention sur les Affaires culurelles stipule que « Chaque Etat accordera aux étudiants de l'autre, poursuivant leurs études sur son territoire, les avantages sociaux attachés à la qualité d'étudiant. Ces étudiants devront se conformer aux lois et règlements du pays d'accuéil.»

Une fois le diplôme qu'il est venu préparer en France obtenu, l'étudiant malgache souhaite souvent acquérir une formation complémentaire et/ou une expérience professionnelle avant de revenir à Madagascar. Cela est désormais impossible car il perd son statut « étudiant » dès qu'il a fini les études pour lesquelles il a obtenu quelques années plus tôt son visa de séjour en France. L'obtention de plein droit d'une carte de « résident » (valable dix ans) après un certain nombre d'années de séjour régulier au statut d'étudiant a été abrogée par les « lois Pasqua ». De ce fait, des itinéraires prometteurs de construction professionnelle sont brisés, la scolarité des enfants est perturbée etc.

Signalons enfin le cas des Malgaches qui quittent Madagascar pour travailler en France avec des contrats de travail établis avec les employeurs potentiels conformément aux lois françaises. Une fois arrivés en France, ils sont encore obligés de demander auprès de la préfecture de leur résidence une « autorisation de travail » qu'ils n'obtiennent pas quand on leur oppose la « préférence nationale » (sous prétexte que « la situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique où elle doit être exercée y fait obstacle » ).

Bon nombre des Malgaches de France vivent donc dans l'insécurité juridique depuis la mise en place en 1993 des « lois Pasqua ». Ils ont construit leur venue et leur séjour en France dans la logique de ce qui était permis par l'ancienne législation ; or, brusquement, les nouvelles lois ont brisé leur itinéraire pourtant régulier pour la plupart : ainsi, pour ne citer qu'un exemple, des cartes de résident n'ont pas pu être obtenues de plein droit parce que leur échéance tombait juste après la promulgation des « lois Pasqua »... L'impact psychologique de telles impasses sur la vie de personnes qui ont été de bonne foi est considérable.

Les Malgaches de France ne s'arrogent aucun droit de porter le moindre jugement sur les « lois Pasqua » votées par la représentation nationale française : cela serait s'immiscer dans les affaires du pays hôte. Ils souhaitent, par contre, que nos autorités nationales contribuent, dans le cadre des champs d'action qui reviennent à l'Etat malgache, à la solution des problèmes graves de séjour, de circulation et d'existence matérielle qu'ils rencontrent en ce moment dans ce pays allié du nôtre. C'est pourquoi ils réclament l'établissement entre la France et Madagascar d'une convention sur le séjour et la circulation des personnes suivant le principe des avantages réciproques des parties, car c'est la seule solution juste et globale à même de ramener la sérénité qui leur est nécessaire pour mener à terme ce pourquoi ils se sont éloignés de leur famille et de leur pays d'origine.
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