ONU/New York :: Evolution appréciable des droits de l'Homme

La 91ème session du Comité des Droits de l’Homme, qui s’est tenue à New York du 12 au 13 mars 2007, a permis au Gouvernement malgache de faire état de l’application par le pays du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, suivant l’examen du troisième rapport périodique de Madagascar.

Le dialogue intense de deux jours entre le Comité des droits de l’homme et la délégation Malgache conduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice Mme Lala Henriette RATSIHAROVALA a donné à la communauté internationale un aperçu de l’évolution positive des Droits de l’Homme à Madagascar.

Il faut mentionner que le Comité des Droits de l’Homme a préalablement communiqué au Gouvernement la liste des questions qui ont servi de base au dialogue. La liste comporte des demandes d’éclaircissements, d’informations ou de précisions sur des faits intéressant l’application des articles 2 à 26 du Pacte et relatifs, entre autres aux droits des enfants, aux droits de la femme, aux conditions des prisonniers, aux libertés publiques, aux us et coutumes dont le Dina et le sort des enfants jumeaux dans certaines régions de l’île.

La délégation a apporté des réponses sur ces points regroupés suivant leur lien avec un ou des articles du pacte. Les réponses sont d’ordre juridique, législatif, institutionnel, judiciaire et politique. Elles englobent les mesures prises, celles en cours ou d’autres programmées pour améliorer l’application du Pacte.

Le Chef de la délégation malagasy a levé toute ambiguïté en annonçant que Madagascar se reconnaît obligataire de droit par rapport au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent.

Madame le Ministre a ensuite informé le Comité des Droits de l’Homme que depuis la rédaction de ce rapport en décembre 2004, des efforts ont été déjà accomplis dans le domaine de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, notamment la promulgation du statut de la magistrature et du décret 2006- 015 portant organisation générale de l’administration pénitentiaire.

En outre, Madagascar a procédé à la ratification de la Convention contre la torture en décembre 2005 et des deux protocoles additionnels à la Convention sur les droits de l’enfant, ainsi qu’à l’édition et la diffusion en langue nationale de manuels de respect des droits de l’homme incluant des recommandations sur l’application du Pacte.

Enfin, le Chef de la délégation malgache a souligné que le projet de révision de la Constitution qui va être soumis à référendum populaire le 04 avril prochain, a apporté des améliorations dans certaines de ses dispositions pour renforcer l’effectivité des conventions internationales relatives aux droits humains auxquels Madagascar est partie.

A l’issue de la présentation, le Comité a chaleureusement félicité le Gouvernement malagasy pour son engagement ferme dans la protection et la promotion des Droits de l’Homme à Madagascar.