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Affaire Roland Ratsiraka : débat sur la présomption d’innocence

Affaire Roland Ratsiraka : débat sur la présomption d'innocence
.... en finir avec la mentalité moyenâgeuse.

L’affaire « Roland Ratsiraka », au-delà de la polémique politique soulève un autre débat, un débat de fond : celui de la présomption d’innocence.

Définitions

La présomption d’innocence c’est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. (Source : Wikipédia)

En Angleterre, dès le XVIe siècle, ce principe est reconnu à travers l’Habeas Corpus qui garantit la protection de l’individu contre « les détentions arbitraires ».
Principe acquis désormais à l’échelle internationale à travers l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 de l’ONU :

« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. (…)»

En France, ce principe est renforcé avec la loi sur le renforcement de la présomption d'innocence et les droits des victimes du 15 juin 2000.

A Madagascar, par contre, on peut dire le système juridique malgache est « poussiéreux », inadapté au monde moderne. En effet, il date de la colonisation et n'a pas connu de grands changements depuis. Le principe de présomption d’innocence n’est donc pas reconnu à Madagascar car aucune loi n’édicte ce principe. Au contraire, le principe reconnu serait plutôt « la présomption de culpabilité ».

Théorie et pratique

Voici donc pour la théorie, qu’en est-il de la pratique ? En pratique, cela donne le cas du maire de Tsiroanomandidy, Eric Hermann Raparison qui fût mis sous mandat de dépôt sur la base d’une enquête de l’Inspection Générale d’Etat (IGE).

Le hic, c’est que le mandat de dépôt n’est pas « une mesure de détention préventive » mais bien une mesure d’emprisonnement.
La personne sous mandat de dépôt est donc présumée coupable sans même avoir eu de jugement, ce qui va totalement à l’encontre du principe de présomption d’innocence et des droits de l'Homme.

Après plusieurs mois de prison dans les conditions déplorables des geôles malgaches, le Tribunal énonce la verdict : il n’y a jamais eu de détournements de fonds.
L’IGE s’est trompé sur toute la ligne… ou aurait monté le dossier de toutes pièces selon certains.
Les Inspecteurs Généraux n’ont jamais reçu de sanctions disciplinaires pour leur très grave faute professionnelle.

Jugé sans jugement

Le Jeudi 19 Avril, rebelote mais cette fois avec la mise sous mandat de dépôt du maire Roland Ratsiraka, alors même que venaient de commencer les auditions préliminaires de son procès, que la verdict n’avait même pas été prononcé.
Ironie du sort, ce ne sont pas les multiples contrôles sans résultats du BIANCO (Bureau Indépendant Anti Corruption) qui déclenchent la procédure d’arrestation mais un dossier semble-t-il fourni par… l’Inspection Générale d’Etat.
Un institution peu crédible eu égard à sa précédente « bourde » et aux affaires de détournements de fonds du Trésor Public qu’elle n’a pu déceler que trop tard.

Les têtes bien pensantes parlent souvent « de changer les mentalités ». La mentalité, on peut la voir sur certains forums. Ce n’est pas entièrement représentatif mais ça donne une petite idée.
Sur les forums, dans des sujets sur Roland Ratsiraka, on peut voir ses détracteurs essayer de faire passer la pilule de l’arrestation en scandant que « de toute façon c’est un voleur, c’est un Ratsiraka. Point final».

Mais sur quelle base établissent-t-ils que c’est un voleur ? On en t’il des preuves ? Le dossier sur les yeux ? Certainement pas. Ce ne sont que des opinions partisanes.

C’est à la Justice de juger justement si Roland Ratsiraka est un voleur ou pas. Ainsi en vertu des droits de l’homme et du citoyen, Mister Roland est censé être « présumé innocent » en attendant que le verdict tombe , des propos de telle sorte ne devraient pas être tenus et l’emprisonnement n'aurait jamais dû avoir lieu.

La vindicte de la populasse

Mais pour ces gens-là, il n’y a pas de présomption d’innocence, il est coupable, un point c’est tout.
On appelle cela la vindicte populeuse pardon populaire qu’on retrouve lors des accidents de voiture : on s’en fout de qui est fautif, c’est forcément le gars avec la voiture, ça nous fait un prétexte pour le dépouiller (dans notre cas ça fait un seza à dépouiller).
Vous avez dit « mentalité moyenâgeuse » ?

C’est cette mentalité « ambany saina » qu’il faut changer. Ce n’est pas parce qu’on est de la famille d’untel qu’on est tous comme ça, qu’on doit porter le chapeau pour les autres.

Imaginez dans dix ans, un Thierry Ravalomanana (personnage inventé), petit neveu de qui on sait qui devra répondre des actes de son grand-oncle lorsque celui-ci ne sera plus au pouvoir et que le nouveau parti en place lancera sa chasse aux sorcières.

Imaginez vos enfants pourchassés par la justice pour les fautes que vous auriez commises.
Est-ce vraiment ce que vous souhaitez ? Un perpétuel recommencement qui fait stagner ce pays ?

Je fais partie des gens qui se sont battus, avec des mots ou avec des armes pour mettre fin au totalitarisme de Didier Ratsiraka dont l’image qui restera à jamais gravée dans ma mémoire est le souvenir d’arrestations arbitraires perpétrées par la DGIDIE : mandat de dépôt, interrogatoires, tortures, pressions… je connais tout ça.

J'ai été exilé avec ma famille pendant plusieurs années sous l’ère Ratsiraka Oncle, pourtant je demande aujourd’hui un minimum de respect et d'honnêteté envers son neveu car je ne souhaite à personne les détentions arbitraires, je ne souhaite pas que mon pays rebascule dans le totalitarisme primaire.

Si l'on commet les mêmes agissements qu’on a condamnés il y a cinq ans, en quoi sommes-nous différents ? En quoi sommes-nous mieux ? Voilà pourquoi je veux croire en la présomption d’innocence. C'est ça une véritable illustration de l'Etat de droit.

Madagascar doit avancer, aller de l’avant. En finir avec cette mentalité moyenâgeuse. C’est pourquoi, ne vous en déplaise, Monsieur le Président de la République, s’il y avait bien un principe qu’il aurait fallu inscrire dans la nouvelle Constitution c’est celui-ci : la présomption d’innocence.

Nj - Tous droits réservés - Reproduction et diffusion, même partielle, interdits © Madanight.com - Madagascar , Avril 2007