Assemblée nationale : quand légalité rime avec majorité

Légitime ou légal ? La problématique semble encore d’actualité dans le microcosme politique malgache. Le parti présidentiel a trouvé le moyen de contourner tout risque d’échec lors du vote de destitution du président de l’Assemblée nationale. Comme Lahiriko Jean n’a pas démissionné, son ancien parti qu’il a quitté après l’avoir exclu a usé de tous les moyens pour le destituer, en essayant d’avoir un semblant de légalité dans leur démarche.

Ni la constitution, ni le règlement intérieur de l’Assemblée n’avaient permis de résoudre la crise institutionnelle qui s’est formée autour de la motion de destitution de Lahiniriko Jean. Selon les partisans du président sortant, le parti TIM a fait un forcing en convoquant une réunion du bureau permanent sans Lahiniriko Jean, encore à la tête de la Chambre basse. Ils dénoncent l’irrégularité du vote de destitution notamment à cause du fait que celui-ci devrait se dérouler à l’issue d’une séance plénière. Quoiqu’il en soit, la majorité a essayé de soigner les apparences. Elle a organisé une conférence plénière dont les partisans de Lahiniriko n’ont pas reconnu la légalité. Le caractère urgent et la nécessité de l’ordre de suppléance établis, les parlementaires TIM ont organisé le vote à leur manière. « C’est la majorité qui décide », clame-t-on du côté de Tsimbazaza.

Le vote secret avec l’utilisation d’un isoloir a été définitivement écarté. L’actuelle majorité a retenu la leçon de l’histoire, avec les votes pour une motion de censure qui n’ont jamais abouti pour écarter Francisque Ravony, lorsque ce dernier était premier ministre, ou encore celui de l’empêchement de Zafy Albert alors président de la République. En tout cas, le résultat est un véritable triomphe pour le TIM. Sur les 160 députés, il y avait 133 votants. 119 ont voté Oui à la motion de destitution de Lahiniriko Jean en tant que président de l’Assemblée nationale, soit 15 de plus que le nombre de députés nécessaire. Selon Razoarimihaja Solofonantenaina, président du TIM, le parti présidentiel demeure un seul bloc, et que des amis le soutiennent encore. Pour Lahiniriko Jean, sa personne a tout simplement été victime d’un coup d’Etat. Il s’estime ne pas avoir eu droit à un vote de confiance dans les règles, tout en estimant pouvoir bénéficier d’une soixantaine de voix si l’on avait respecté le vote secret. C’est ce que le TIM a évité par tous les moyens.

« La HCC ne peut que prendre acte du résultat de vote de la motion de destitution du président de l’Assemblée nationale et de la vacance du poste de président ». Du coup Lahiniriko Jean serait reconnu comme étant un simple député. Son mémoire de défense pour l’annulation du vote à l’Assemblée est déclarée irrecevable parce que ce « conseil de sages » s’est déclaré non compétent pour trancher la question. Comme la saisine de la HCC est le privilège d’un chef d’institution, en quelque sorte, ce n’était donc plus le cas pour Lahiniriko Jean. Chose curieuse toutefois, cette haute juridiction a considéré la requête de Zénaïde Lechat Ramampy, doyenne d’âge des membres du bureau permanent, pour reconnaître la vacance de poste de président. Non seulement, la HCC déclare recevable la requête en y répondant, elle donne sa bénédiction pour la motion de destitution qui relève de l’institution souveraine qu’est l’Assemblée nationale. Le coup de pouce est appréciable pour le parti présidentiel. Le légiTIM est devenu d’un coup légal.