Observatoire de la vie publique : la date des prochaines échéances électorales à la loupe

La date des élections, voilà un sujet qui préoccupe les observateurs. En réalité, il n’y a pas que les présidentielles. Toute une série d’élection aussi bien pour l’exécutif que le législatif devrait avoir lieu en 2006 et en 2007. Le régime semi-présidentiel existant à Madagascar soulève quelques doutes sur la sincérité des dates des élections qui relèvent plutôt d’une stratégie politique que d’une logique déterminée à l’avance. L’observatoire de la vie public ou SeFaFi (Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena) accorde une attention particulière à la date des élections qui a un impact direct sur le bon déroulement du scrutin.

Les résultats des prochaines élections risquent de modifier ou de confirmer la tendance selon laquelle le parti présidentiel et ses alliés ont une forte emprise sur le pouvoir, laissant des miettes à l’opposition. L’élection présidentielle est donc la plus importante. « Compte tenu du pouvoir que lui confère la Constitution, le choix d’un président de la République est un événement important dans la vie de notre nation », souligne le SeFaFi dans son communiqué. « Sachant que l’investiture légale a eu lieu le 06 mai 2002, la date des prochaines élections devra être fixée entre le 06 mars et le 06 avril 2007 ». Le SeFaFi justifie ces dates en citant l’article 47 de la Constitution : « l’élection du Président de la République a lieu trente jours au moins, soixante jours au plus, avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». Selon l’observatoire, la date des élections devrait être connue au moins six mois à l’avance pour que tous les candidats aient la même chance dans leur préparation. Le président Ravalomanana devrait donc annoncer la date des prochaines présidentielles vers septembre.

Avant les présidentielles et les législatives de 2007, l’on devrait procéder aux élections régionales et provinciales dès cette année. Le SeFaFi fait référence à la loi 2004-0001 du 17 juin 2004 qui stipule que l’élection des chefs des régions doit se tenir au terme d’une période de transition de deux ans qui arrivera bientôt à son terme. L’observatoire évoque l’article 131 de la Constitution qui détermine la durée du mandat des gouverneurs à cinq ans. Comme la dernière élection a eu lieu en 2001, de nouveaux gouverneurs devront être élus cette année. La SeFaFi précise que « le mandat des PDS des provinces autonomes n’existe que dans le cadre de celui des Gouverneurs élus ». Le système de délégation spéciale est une structure provisoire qui devrait être limitée dans le temps. Selon le SeFaFi, « en l’état actuel de la Constitution, le système des provinces autonomes reste fondé sur des autorités provinciales élues et non nommées par le pouvoir central .

« L’idéal serait que les dates des différentes élections soient arrêtées une fois pour toute, comme elles le sont, par exemple aux Etats-Unis ». Le SeFaFi pense qu’il faut de la volonté politique et beaucoup de concertations pour mettre en place une pareille réforme. « Etablir des dates fixes sera d’autant plus difficile que le régime semi-présidentiel actuel permet d’une part d’organiser une élection présidentielle anticipée en cas de vacances à la présidence de la république ou des élections législatives anticipées en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République », prévient l’observatoire. Ce dernier émet quelques suggestions comme la tenue des élections hors saison de pluie, tout en évitant les périodes de fêtes rituelles et familiales comme le « famadihana ». Cela correspondrait aux mois d’avril, mai, septembre et octobre. Le SeFaFi préconise un calendrier indicatif des élections pendant un mandat présidentiel avec un timing pertinent dans un laps de temps ni trop court qui serait difficile à gérer, ni trop long qui mettrait le pays en situation de campagne électorale permanente. Le couplage de deux élections le même jour pourrait faire faire des économies à l’Etat.