Profond malaise entre les pouvoirs : les députés défendent leur institution

Il n’aura fallu que deux affaires politico-judiciaires pour mettre de l’huile sur le feu dans une relation tendue entre le pouvoir exécutif et les parlementaires. Après le procès puis la condamnation du député de Madagascar élu à Mananara nord, Zakahely Boniface, l’arrestation au cours d’une situation de flagrant délit présumée du député Voninahitsy Jean Eugène a poussé les élus de la Chambre basse à oublier leur divergence, tout comme leur différend et faire bloc face à la crise.

« Ne prenez pas en compte la couleur politique. Il s’agit de défendre notre institution. Si nous ne prenons pas les mesures nécessaires, nous allons tous être attrapés comme des poulets ». Le président de l’Assemblée nationale a donc donné une tournure politique aux démêlées de deux députés de Madagascar avec la justice. C’est désormais une lutte institutionnelle qui oppose l’exécutif, le gouvernement en particulier, aux députés. Quelques jours avant l’arrestation du député Voninahitsy, le cas de son confrère Zakahely Boniface, cet ancien « héros de 2002 » devenu un opposant très critique vis-à-vis du pouvoir, a déjà suscité une vive réaction des parlementaires. Le député de Mananara a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour une affaire qui remonte à la crise de 2002. Le député Reboza Julien a dénoncé les manœuvres de « quelques magistrats au service du régime ». Il a fustigé le ministre de la justice en dénonçant devant l’Assemblée ce qu’il qualifie d’injustice. « Nous avons commis des illégalités pour faire triompher +le fahamarinana et le fahamasinana+… C’était le gouvernement de Ratsiraka qui l’a arrêté. Nous qui nous trouvions à Antananarivo n’avons pas été arrêtés car la population nous a protégés…. Maintenant que nous avons le pouvoir, devons-nous oublier l’histoire » ; a annoncé Reboza Julien avec fermeté, en tapant littéralement du poing sur la table. .

Les députés veulent faire pression sur le gouvernement. Une grève à peine déguisée se profile à l’Assemblée nationale qui va suspendre l’examen de projets de loi durant cette session parlementaire qui tire à sa fin. Pas trop de conséquence pour le gouvernement car le budget de l’Etat 2006 a déjà été adopté. L'autre enjeu de cette tension entre les institutions est le projet de loi sur les avantages et les conditions des députés que ces derniers ne voudraient pas examiner ni négocier en étant sous pression. Jusqu’à maintenant, le parlement est régi par un simple règlement intérieur, ce qui est paradoxal pour une institution qui vote des lois. A part l’incontournable débat sur les indemnités, un enjeu politique immense se cache dans ce projet de loi. Il s’agit notamment d’une sorte d’immunité renforcée pour le président de l’Assemblée nationale et surtout la restriction du pouvoir du président de la République concernant la dissolution du parlement. Tout aurait pu tomber dans la banalité si certains fait récents ne laisser présager une volonté des parlementaires de s’émanciper du contrôle contre-nature exercé par l’Exécutif et d’affirmer leur propre pouvoir.

C’est le ministre de la justice, assimilé à un symbole du pouvoir judiciaire, que les députés ont pris pour cible. Lala Ratsiharovalo a rarement convaincu les parlementaires lors de ses nombreuses interventions dans le Palais de la démocratie à Tsimbazaza. Elle est perçue comme la « dame de fer » du pouvoir, inflexible et peu à l’écoute. Ces défauts qui lui sont reprochés aujourd’hui se sont avérés être des qualités dans certaines situations comme la grève des magistrats ; ces derniers voulaient disposer d’un vrai pouvoir judiciaire. Pour Lala Ratsiharovalo, « ce sont les députés qui terrorisent les magistrats ». De leur côté, ce que les parlementaires redoutent c’est le recul de l’indépendance de la justice et pis, une influence directe de l’Exécutif sur l’ensemble du système judiciaire. Les députés, notamment ceux de l’opposition exigent la révocation du ministre auprès du chef de gouvernement. S’ils n’obtiennent pas gain de cause, une procédure de motion de censure pourrait être initiée par l’opposition. L’aboutissement d’un tel projet n’est plus impossible, quoique peu probable, vu la crise actuelle qui a obligé les députés à être solidaires, quitte à adopter un esprit de corporatisme, et défendre leur institution comme l’a suggéré leur président. Si dans un pays, l’Exécutif arrivait à abuser de son pouvoir en usant de la justice, et s’attribuant ainsi le pouvoir judiciaire pour contrôler le pouvoir législatif et les autres formes de pouvoir que sont la presse et l’opinion publique, la démocratie serait en effet remise en cause. On a bien compris qu’il s’agit d’une lutte de pouvoir où tout le monde veut sa place. Reste à savoir si vouloir plus de pouvoir est le signe d’un Exécutif fort ou au contraire affaibli.