Le président Ravalomanana défie le syndicat des magistrats et impose sa loi

De mémoire de malgache, jamais un courroux présidentiel ne s’est abattu sur un corps de métier avec la même intensité que celle de Marc Ravalomanana à l’endroit des magistrats. A la veille de la fin du préavis de grève annoncé par le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), les hostilités ont été publiquement ouvertes entre le pouvoir exécutif et la petite fonction judicaire qui voudrait s’agrandir par le biais d’un nouveau statut particulier.

Le président Ravalomanana a été catégorique et il a fait entendre qu’il ne reviendra pas sur sa décision. « Nous n’allons pas nous supplier. En tant que Président de la République et président du … – il a oublié sur le moment de quoi il a été président avant que quelqu’un ne lui souffle le titre – du Conseil supérieur de la Justice, je déclare que tous les magistrats qui se mettront en grève verront leur solde suspendu. Le trou de mémoire du président est tout à fait compréhensible car il n’a pas souvent l’occasion de s’illustrer comme le premier magistrat alors qu’il se manifeste très souvent comme étant le Chef Suprême des armées. Marc Ravalomanana a déclaré ne pas vouloir faire passer les quelque 500 magistrats avant les 17 millions de citoyens malgaches. « Laissez travailler ceux qui en ont envie. Il faut que les tribunaux soient ouverts le lundi 14 février… je ne demande pas votre avis, je vous l’ordonne » avait lancé le Président à l’endroit des magistrats.

Pour veiller à ce que la volonté présidentielle soit faite sur notre terre, le ministre de la Justice Vero Ratsiharovala, le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, Ranjivason Théodore et le Secrétaire Général de la présidence, Noël Rakotondramboa, ont veillé à ce que le message soit bien reçu par les magistrats. Le jour de la Saint Valentin, le Tribunal d’Antananarivo a été ouvert mais les juges n’ont pas travaillé car il y avait officiellement une assemblée générale. Vero Ratsiharovala ne ferme pourtant pas la porte aux magistrats afin de relancer le dialogue. Elle s’est montrée satisfaite du « suivi partiel » de la grève.

Selon Ranjivason Théodore, les magistrats ne sont supérieurs à n’importe quel autre fonctionnaire. Il a rappelé la loi 2003-937 qui stipule que tous les fonctionnaires ont le devoir d’accomplir pleinement leur tâche et la non réalisation des tâches entraîne une suspension de fonction, puis une suspension de solde. Le principe de base est simple, tout salaire est une contrepartie d’un travail effectué. Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Benjamin Radavidson Andriamparany, partage cet avis. Il s’est montré prêt à prendre très vite les dispositions pour appliquer la décision présidentielle. Il a aussi laissé entendre que cette mesure peut toucher les autres fonctionnaires grévistes, dont les enseignants-chercheurs. Selon le Ministre Radavidson, les avantages des magistrats seront envisagés dans un vaste programme dont l’objectif est la réforme de l’appareil judiciaire. Le SG de la présidence qui est un ancien magistrat a voulu nuancer la déclaration de Marc Ravalomanana en rapportant que « le président reconnaît le droit de grève » mais « une grève sans service minimum est inacceptable ». Il a rappelé que faire la grève ne relève pas d’un droit fondamental.

La déclaration du président suscite le débat sur la nécessité d’une dose de dictature afin de mettre de l’ordre dans le fonctionnement de l’Etat. Marc Ravalomanana s’est montré très irrité par la grève des magistrats alors qu’il se félicite de l’admiration des bailleurs de fonds et des pays étrangers sur les réformes démocratique et économique à Madagascar. La mise en place d’un Etat de droit et de la bonne gouvernance vacille sérieusement si la grève illimitée des Magistrats est effective. En 1995, il a fallu sept mois avant que les juges ne regagnent les tribunaux.

Pour la situation actuelle, on retient surtout les interventions du président dans les résolutions de problèmes que les ministres n’arrivent pas à régler. Il n’est plus étonnant que Marc Ravalomanana agisse souvent comme s’il était le chef du gouvernement. Par ailleurs, il a lui-même déclaré qu’il prenait en charge toutes les fonctions qui ont trait à la souveraineté nationale, à savoir les ministères de la Justice, de la Défense et des Affaires Etrangères. Le Vice-Premier ministre Zazah Ramandimbiarison s’occupe de tout ce qui relève du développement économique. Les miettes reviennent au vrai premier ministre, Jacques Sylla, qui s’occupe surtout des ministères à vocations sociales.

Paradoxalement, c’est grâce à une grève générale que le Président Marc Ravalomanana a accédé à son poste lors de la crise post-électorale de 2002. Les magistrats ont participé activement à son accession à la magistrature suprême. Il y avait l’investiture informelle du 22 février 2002 et la cassation de la décision de la HCC à propos des premiers résultats. La Chambre administrative a rendu légal ce qui a été estimé comme légitime et Marc Ravalomanana fut déclaré vainqueur de l’élection présidentielle au premier tour. Sans faire du chantage politique, le SMM ne manque pas de rappeler ces faits historiques. Les magistrats sont conscients que cela ne va pas forcément influencer le Président. On connaît le rôle tenu par les réservistes dans la mise en place de l’actuel pouvoir. Leur aventure s’est mal terminée.(lire aussi : revendications du SMM et déroulement de la grève)