Le pouvoir judiciaire à Madagascar

Les prémices de débat de société qui entourent le préavis de grève des magistrats reflètent une vision un peu trop simpliste du problème. Il s’agit d’un corps de métier qui a des revendications salariales. Ce n’est pas une petite hausse de salaire. Celle-ci sera effectivement très importante sans toutefois rivaliser avec les rémunérations mirobolantes des hauts employés de l’Etat. Au-delà de l’argent, il y a un pouvoir qui fait peur. Madagascar n’est pas prêt de connaître un vrai pouvoir judiciaire qui est apparu dans la Constitution de la troisième République mais qui est resté lettre morte.

Si le nouveau statut va améliorer considérablement le niveau de vie de magistrats, il est surtout redouté par le pouvoir qu’il confère à ce dernier. Le ministère de la justice n’a pas attendu l’application d’un nouveau statut pour faire le ménage au sein de la magistrature. Des mesures disciplinaires dont l’exceptionnel retentissement n’a pas eu de précédent, ont été prises à l’encontre de plusieurs magistrats. Il ne serait pas indispensable de surpayer les magistrats si l’Exécutif arrive à mettre la pression sur eux, donc pas de nouveau statut et par ricochet, pas de vrais pouvoirs. A quoi bon donner plus de salaire à des corrompus, ne vaut-il pas mieux les punir ? Dans ces conditions, celui qui administre la punition ne risque pas d’être puni.

Le pouvoir judiciaire a toujours été redouté par les gouvernants qui ont tout fait pour ne pas le mettre en place. Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour le faire. Seulement, les citoyens n’auront pas d’aussitôt l’honneur de voir la Haute Cour de Justice en œuvre, un haut dirigeant du pays sur le banc des accusés. Les conditions du procès de l’ancien président Ratsiraka a fait sourire le monde.

Dans l’objectif annoncé de mettre en place un Etat de droit, le pouvoir Exécutif soutenu par une majorité totalement acquise à sa cause à l’Assemblée, n’entend pas compter sur le pouvoir judiciaire. Au tout récent Bureau Indépendant Anti-Corruption est confiée la responsabilité de faire le grand nettoyage. Or, le mot « Indépendant » a été vite relativisé suite à la nomination d’un ancien Directeur de Cabinet de la Présidence à la tête dudit Bianco.

Quoiqu’il en soit, nombre de malgaches espèrent beaucoup de cette nouvelle machine administrative auprès de laquelle on peut porter plainte pour dénoncer un fait de corruption. La réalité du système est autre. Le Bianco n’a pas un pouvoir aussi étendu que l’on ne pense. Par exemple, les preuves apportées par cette entité peuvent s’avérer insuffisantes pour mettre sous le verrou une personne accusée de corruption. Devant le tribunal, la défense peut avoir gain de cause comme cela a déjà été le cas.

Le système veut que ce soit le juge qui détermine la culpabilité d’un accusé et non pas un super-Bureau même à l’image du célèbre FBI. Les malgaches n’ont jamais eu la culture de la preuve matérielle. Un dicton dit par ailleurs que la vérité ne peut vaincre un mensonge si celle-ci est mal présentée. Un juge aussi corrompu soit-il réfléchira deux fois avant de donner raison à une partie si les preuves sont toutes contre cette dernière.

Même si l’opinion publique n’a pas beaucoup d’importance dans la Grande Ile, ceux qui ne souhaitent pas, ou du moins essaient de retarder la mise en place d’un pouvoir judiciaire, profitent de l’existence de la corruption au sein de la justice. Ils auront la bénédiction du peuple. Quand les dirigeants sont prêts à devenir des justiciables comme tout autre citoyen mais par un tribunal spécial, les malgaches pourront vivre dans un Etat de droit. Ce dernier se dessine aujourd’hui par une autorité centrale qui n’est pas contrôlée. Si un pouvoir arrive à outrepasser ses droits tout en agissant dans la légalité, la démocratie est alors en danger. On n’en est pas encore là ! Dans la situation actuelle, il n’existe aucun contre-pouvoir à Madagascar. Les voies démocratiques entrouvertes par le Président Zafy Albert ont été fermées depuis bien longtemps.