La lutte anti-corruption a Madagascar

Le Conseil supérieur de lutte contre la corruption a été institué par le décret n°2002-1128 du 30 septembre 2002. Sa mission consiste à éradiquer la corruption, protéger les biens publics, assurer la justice, favoriser la transparence et assurer un climat de confiance pour l'investissement privé au pays.

Le conseil est composé de 7 membres :

- 1 président

- 1 avocat proposé par l'Ordre des avocats

- 2 journalistes désignés par l'Ojm (Ordre des journaliste de Madagascar)

- 1 expert-comptable et financier issu de l'Ordre des experts-comptables

- 1 opérateur économique proposé par la Fédération nationale des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture

- 1 personnalité de société civile désignée par le Président de la République.

Les attributions de ce Conseil sont de développer une stratégie nationale de lutte contre la corruption, de participer à la préparation d’une législation appropriée, d’élaborer des textes relatifs à la création d’une agence anti-corruption et de suivre l’impact et les résultats du programme anti-corruption.

Les stratégies de lutte sont axées sur 4 points :

1 - Approche intégrée (établissement d'un diagnostic exhaustif de l'incidence, des causes et des conséquences de la corruption à l'échelle nationale

2 - Réforme des systèmes politique, judiciaire, administratif et économique du pays

3 - Mobilisation de la société civile pour sensibiliser la population au problème de la corruption)

4 - Détection et prévention (centralisation des informations nécessaires, recherche sur les éléments pouvant caractériser le corrupteur et le corrompu, mise au point de fiches d'audit, mise en place d'une infrastructure de l'éthique, vulgarisation des textes sur les délits économiques et financiers)

En ce qui concerne le volet répressif, celui ci consiste en la mise en place d'organes de surveillance et d'une refonte de la législation anti-corruption comme par exemple l'amélioration de la loi sur la dénonciation, la rédaction de manuels de procédures à l'intention des utilisateurs de service, de formation et spécialisation des agents de poursuite et des magistrats appliquant la législation.

La présidente du Conseil

Mme Bakolalao Ramanandraibe (épouse Ranaivoharivony)

est magistrat de premier grade et directeur général de l'école nationale de la magistrature et des greffes (ENMG)

Elle est née en 1948 (issue de la famille Ramanandraibe) , mariée et mère d’un enfant .

Après des études de droit à l’université d’Antananarivo, elle a intégré la fonction publique comme substitut du procureur de

Fianarantsoa.

Elle a ensuite été affectée à

Mahajanga comme juge des enfants avant d’être mutée en 1976 comme conseiller à la cour d’appel du tribunal de première instance d’Antananarivo.

Elle a dirigé l’ENM depuis 1998.

Mme Bakolalao Ramanandraibe

Priorité transparence

Pour éliminer la corruption, le cabinet avance entre autres moyens l’amélioration de l’adéquation du programme des dépenses publiques aux objectifs.

Dans la mise en oeuvre de ces moyens, il s’agit aussi d’assurer la transparence et d’améliorer la qualité des services rendus au niveau des Ministéres.

Plusieurs actions portent, d’une part, sur la lutte contre la corruption dans laquelle l’idéal est de responsabiliser les usagers et les agents du ministére par la simplification et édition des manuels de procédures, l’information des usagers sur les procédures, la transparence des modalités de paiement et l’amélioration du systéme de rémunération des agents.

Dans ce cadre, il est question d’adopter un programme de lutte contre la corruption par la création d’un service central anti-corruption chargé de recevoir les plaintes et dénonciations et de lutter contre la fraude par le renforcement des contrôles et le rapprochement de l’administration et des usagers.

Ces organes spécialisés peuvent ainsi se voir confier la collecte d’informations, l’éducation et la formation,des actions dans les médias, la divulgation d’infractions pénales,ainsi que l'instruction pénale et l'engagement de poursuites. S'ils sont chargés d'enquêtes, ils peuvent bénéficier de pouvoirs spéciaux et opérer dans ce cas conformément à des régles de confidentialité spéciales.

Une enveloppe de 1116 milliards Fmg

D'autre part, une autre initiative consiste à défendre la transparence des procédures et des comptes et vise à assurer la clarté des procédures à travers la simplification et l'information sur les procédures de dédouanement des marchandises, à améliorer l'outil juridique par la rédaction et la diffusion des textes d'application et d'interprétation du Code Général des Impôts, à Elaborer les comptes définitifs de l'Etat en vue d'améliorer la gouvernance financière et à mettre en place un cadre d'exécution des budgets nationaux cohérents, transparents et maîtrisés par tous les intervenants budgétaires et les partenaires privés.

Ce, par la mise à jour des textes réglementaires relatifs à l'exécution budgétaire, au suivi du patrimoine de l'Etat et aux marchés publics.

Quant aux moyens financiers devant être affectés pour ce programme de gouvernance et de lutte contre la corruption, les données officielles mentionnent une enveloppe de 1 116 milliards FMG (223,2 milliards ariary) pour la période allant de 2003 à 2006.

La programmation de ces dotations budgétaires fait état de 184 milliards FMG (36,8 milliards ariary) pour cette année et de 272 milliards FMG (54,4 milliards ariary) pour 2004.

Pour 2005 et 2006, les crédits consentis sont chiffrés respectivement à 310 et 350 milliards FMG (62 et 70 milliards ariary).

L'actualité du CSLC

Trafic de 4300 tonnes de sucre

"L'affaire" a très rapidement interpellé la responsabilité du Conseil supérieur de lutte contre la corruption. La présidente de cette institution, Mme Ramanandraibe Bakolalao a donc accompagné à Mahajanga le ministre de l'économie, des finances et du budget, Benjamin Radavidson Andriamparany, le 9 septembre, pour appréhender la cargaison débarqué puis dédouané à Mahajanga avec l'utilisation de faux papiers. [ lire la suite ]