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Internet et le Code de la Communication
Publié le 13/09/2004 01:12 par elman
Code de la communication : la
portée de la future loi sur le secteur Internet
Faut-il profiter de la conception du nouveau Code de la communication pour réglementer l'Internet à Madagascar? Les avis favorables et ceux qui ne le sont pas semblent motivés par la même chose : la crainte.
D'un côté, les défenseurs de la liberté de l'Internet affirment qu'une règlementation stricte n'est pas pertinente pour le moment. Quel intérêt en effet de baliser ce secteur des TIC qui a eu du mal à dépasser les 25 000 abonnés en huit ans? L'expérience montre, dira-t-on, que les pays qui ont réglementé très vite l'Internet ont mis du temps pour s'émanciper. D'un autre côté, les partisans de la réglementation souhaitent protéger Madagascar des dérives. L'idée est de filtrer les contenus accessibles par les internautes malgaches. Les hébergeurs nationaux devront aussi surveiller le contenu des sites web et refuser les sites étrangers illicites ou indésirables.
S'il est annoncé que l'Internet fait partie des médias régis par la future loi, cela relève avant tout de la diffusion en ligne d'émission radiophonique ou télévisée. Il est par exemple stipulé que " la liberté de communication sur Internet ne peut s'exercer que dans le respect de la vie privée " et qu'il faut distinguer une communication audiovisuelle en ligne d'une communication privée, ne pas mélanger un contenu rédactionnel avec un contenu publicitaire. Il est aussi écrit que tout droit de réponse sera porté sur la page d'accueil d'un site web.
Manifestation de journalistes sur l'Avenue de l'indépendance à Analakely en 2003: "Dire la vérité est un danger permanent pour le journaliste"
" L'atteinte à la liberté de communication médiatique doit comporter un élément objectif matérialisé par la publication de l'information ou du message incriminé ". Les forums de discussion rassemblent facilement des internautes qui ont parfois une " volonté de nuire ", même s'ils ne saurait y avoir un engagement éditorial. Les délits contre les personnes faits d'" allégation ou imputation qui porte atteinte à l'honneur " même sous forme dubitative, les diffamations et les injures ont leurs " tarifs ". L'idée était de supprimer la peine d'emprisonnement pour les délits de presse et de rendre les amendes plus dissuasives en convertissant le Fmg en Ariary (1Ar = 5 Fmg). Si auparavant, le directeur de publication assumait exclusivement la responsabilité pénale, bientôt, il la partagera avec le rédacteur en chef et l'auteur de l'article ou de l'information.
Une diffamation ou une injure envers les représentants de l'Etat et des institutions va coûter 30 000 à 1 million Ar à son auteur. C'est le même tarif si le message a porté atteinte à des particuliers. N'essayez pas d'inciter les gens à ne pas payer leurs impôts car cela peut vous coûter jusqu'à 30 millions Ar. Une mobilisation citoyenne et collective contre un acte légal que vous jugez injuste peut valoir jusqu'à 20 millions Ar. Ne publiez pas de fausses nouvelles en diffusant des faux documents même attribués à autrui. Le tarif est de 60 000 à 4 millions Ar. Enfin, un outrage aux bonnes mœurs que vous avez cru amusant peut vous coûter jusqu'à 500 000 Ar. Quelques peines d'emprisonnement sont encore présentes dans le projet de code et vont de un à cinq ans. Elles sont motivées principalement par tout délit de presse qui provoque la haine, la discrimination, le racisme, le crime de meurtre, le pillage, l'incendie…
Depuis huit ans, les internautes malgaches ont été contraints à consommer avec modération. Du coup, le mythe du web, un espace de liberté totale, un moyen d'expression illimitée n'a pas eu le temps de s'imposer dans la conscience collective. Contrairement à bien de secteur d'activité, l'Internet a été rarement une zone de non-droit minée par l'informel. Difficile de ne pas se poser la même question : faut-il réglementer ou non ?
Maherizo
Droits de reproduction et de diffusion réservés © MADANIGHT.com., France, Septembre 2004
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Miarahaba ny rehetra tompoko.
Mba afaka mifampilaza ve tompoko azafady amin'izay olona rehetra mety ho fantantsika ka ho tratr'antso na ara-mail izany na am-bava. Misaotra mialoha. Raha misy ta hanoratra ho an'ny fianakaviana any antanindrazana, na koa te hanaraka ny fizotry ny toe-draharaha eto an-toerana dia afaka hataontsika ny mitsidika ny www.ruetsarab.com Amin'ny anaran'ny solon-tenan'ny artista eto Frantsa.
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