Grève générale : un dernier recours justifié selon le Syndicat des Magistrats

Malgré la menace et l’injonction du président de la République, les magistrats ont cessé leur travail le lundi 14 février 2005. Aucun service minimum n’a été assuré. Comme les tribunaux ont été ouverts pour les affaires courantes, des personnes ont attendu en vain dans les salles d’audience. Le SG du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM), Razakanivoson Richard, a déclaré qu’aucune pression ne sera faite sur les juges pour les obliger à respecter la grève tout en appelant à la solidarité de ses pairs dans la défense d’un intérêt collectif.

« Nous ne voulons pas faire cette grève. C’est un dernier recours pour avoir gain de cause. Si cette grève limitée est enclenchée, on connaît les conséquences ». Selon Rabe José, SG Adjoint du SMM venu plaider leur cause sur une station Tv privée, les magistrats sont les moins bien payés parmi les autres fonctionnaires qui collaborent avec eux et qui sont théoriquement hiérarchiquement inférieurs. Le magistrat de premier grade, le plus haut, a une indice de salaire de 2400, tout comme le policier principal deuxième échelon, alors que le pénitencier le plus haut gradé touche 3100. « Nous avons demandé une revalorisation avant ces autres corps de métier, ces derniers ont obtenu gain de cause depuis un an, on ignore pourquoi l’Etat n’a pas répondu favorablement à nos revendications ». Pour les indemnités dont celle du logement, le magistrat est encore en position d’infériorité déplore-t-on du côté du SMM.

Face à l’accumulation des dossiers judiciaires, la banque mondiale a financé le ministère pour indemniser les magistrats afin de liquider des affaires qui sont en retard. C’est la juridiction qui est notée pour que les magistrats puissent bénéficier des indemnités. Il y a un manque évident de personnel car le nombre de dossier en suspens ne diminue pas de façon nette. Quand le juge finit de traiter un dossier et donne son jugement, d’autres affaires atterrissent sur son bureau. Il y a donc une impression de stagnation des dossiers au sein de l’appareil judiciaire. Il y a peu de gens qui ne font pas appel d’un jugement d’un tribunal de première instance. Après le cours d’appel, il y a encore la cour suprême.

Les magistrats sont perçus comme des fonctionnaires qui ne sont pas performants, qui sont corrompus. Ils manquent de compétence au point que l’Etat fasse appel à des juges étrangers pour les conseiller. Les dirigeants veulent mettre fin à une justice à deux niveaux… La justice est en effet considérée comme le fondement de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit, de la démocratie, de la sécurité des investissements… Un fonctionnaire d’une institution bailleur de fonds aurait déclaré que le jugement dans l’affaire Galana serait injuste. Ce n’est pas Microsoft pour qu’on lui fasse payer des milliards ! Rabe José se demande si cela veut dire que c’est l’Etat qui a corrompu le juge qui a sévèrement sanctionné l’entreprise avec laquelle il est en conflit. La corruption apparaît alors la forme d’un trafic d’influence.

Le président est le chef du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui veut dire que la fonction judiciaire est encore dans l’Exécutif. Seule la Haute Cour de justice mettra tous les citoyens sous la loi, y compris les dirigeants. Le plus important pour le SMM est le statut particulier des magistrats qui devrait avoir la forme d’une loi organique. Ledit statut va garantir l’indépendance des magistrats et les avantages de ces derniers. Le syndicat se défend de l’existence d’un corporatisme chez les magistrats. A preuve, le Conseil national de la justice est aussi composé d’élus ; au sein de l’Inspection générale de la justice, il y a aussi des personnes étrangères au corps.

Les bailleurs de fonds sont cités malgré eux dans ce bras de fer entre l’Exécutif et les magistrats. Du côté du SMM, on rapporte volontiers l’étonnement de gens de l’Ambassade de France constatant qu’un juge a le même salaire qu’un officier de police avec un indice 1000. Les magistrats envient le commissaire de police stagiaire dont l’indice est à 1500 ou un directeur du Bureau Indépendant anti-corruption qui est à 2700. Dans le fonctionnement du système judiciaire, ces « surpayés » sont hiérarchiquement inférieurs aux juges. En évoquant les bailleurs de fonds, le président de la République rapporte l’avis de ces derniers selon lequel, le statut particulier des magistrats n’est pas une priorité. Le SMM conteste cette affirmation en affirmant qu’un représentant des bailleurs de fonds qu’ils ont rencontré aurait déclaré qu’il s’agit d’une affaire nationale dans laquelle ils n’ont pas à intervenir.

Le débat qui avait lieu aussi bien dans les travées de l’Assemblée Nationale que parmi les simples citoyens a remis en cause la théorie du « plus de salaire, moins de corrompus ». Les magistrats méritent-ils une meilleure condition ? Certains députés les ont même invité à faire preuve de bonne conduite avant que le nouveau statut leur soit accordé. Ainsi, le projet de loi portant nouveau statut des magistrats n’a pas pu être voté lors de la session ordinaire de l’Assemblée Nationale, en décembre dernier. La principale raison est la non-atteinte du quorum nécessaire. Le bureau de l’Assemblée Nationale a cru bon de programmer le vote, annoncé comme une simple formalité, quelques minutes avant le grand oral du gouvernement, un événement qui fait toujours déplacer les parlementaires. Le vote a été une nouvelle fois boycotté par la majorité. Le syndicat des magistrats a alors qualifié ce nouveau camouflé de coup de théâtre. L’éventualité d’une session extraordinaire pour accéder aux revendications du SMM semble aujourd’hui peu probable. Les magistrats risquent même de voir leur nouveau statut rangé dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale si l’Exécutif arrive à mater la grève générale. Cette dernière aurait pu durer plus de six mois si le statut est adopté par les députés à la session ordinaire du mois de mai, en comptant le temps nécessaire avant que la loi ne soit promulguée.