Retrospective :: Economie 2005 : détaxation et réquisition

Deux faits majeurs ont marqué l’année 2005 dans le domaine de l’économie. Primo, la période de détaxation a pris fin en août ; le bilan est mitigé. Secundo, les réquisitions budgétaires ont été particulièrement élevées en 2005, à cause de la restriction du budget-programme et des impératifs du développement rapide.

Détaxation

La détaxation a été effective à Madagascar suite à l’application de la loi 2003-026 du 27 août 2003, modifiée par la loi 2004-010 du 28 juillet 2004. Cette largesse de l’Etat concerne uniquement les importateurs. Pendant deux ans, quelque 380 sortes de produits considérés comme propices à la relance des investissements et de la consommation ont été détaxés. Les effets escomptés dans cette nouvelle politique douanière et fiscale se sont très vite estompés à cause de la forte dépréciation de la monnaie malgache qui a perdu pratiquement 80% de sa valeur par rapport à l’euro, la devise de référence.

Si la détaxation n’aura pas réussi un de ses objectifs qui consiste à mettre à la disposition des consommateurs des produits moins chers, elle aura réussi dans un autre : combattre l’inflation. Il faut reconnaître que sans la détaxation, la forte dépréciation du Fmg aurait fait flamber les prix. C’est un cercle vicieux puisque l’on peut dire que ladite détaxation a été l’un des facteurs de la dépréciation de la monnaie nationale. La détaxation n’a pas rencontré tout le succès social et économique qu’elle mérite à cause du faible pouvoir d’achat des malgaches. Si l’offre a considérablement augmenté, la demande n’a pas suivi. Quoiqu’il en soit, certains secteurs ont connu un véritable boom grâce à cette mesure fiscale et douanière. Au premier plan se trouvent l’informatique, l’électroménager et les véhicules utilitaires. Parmi les échecs, l’on peut citer le ciment ; la détaxation n’aura pas profité au secteur de la construction.

Réquisition

Le ministre de l'Economie, des finances et du budget (Mefb), Andriamparany Radavidson a annoncé des nouvelles dispositions pour l'année 2006 qui devront réduire au strict minimum le recours à la réquisition. Difficile en effet pour le gouvernement qui a usé d’une de ses prérogatives légales de justifier le cas de force majeure généralement notifié à la suite d’un cataclysme naturel ou d’une dépense imprévue et « prioritaire ». Andriamparany Radavidson se tient au simple principe que si les réquisitions ont été autorisées, c’est qu’elles remplissaient les critères de priorité et étaient aussi nécessaires que légales. Dans tous les cas, les réquisitions budgétaires ont battu tous les records en 2005. Le montant est de l’ordre de 136 milliards ariary. A titre de comparaison, l’ancien régime a réquisitionné 175 milliards Fmg (soit 35 milliards ariary), en 2001.

La pratique de la réquisition a donc continué avec l’actuel pouvoir mais a été jusqu’alors maîtrisée. Suite à ces multiples dépenses extra-budgétaires, les rumeurs sur la cessation de paiement de l’Etat allaient bon train. Le ministre Radavidson a stoppé net la polémique en arguant un léger retard sur la perception des recettes. Si la réquisition est a priori inquiétante puisqu’elle soustrait la dépense publique aussi bien au contrôle préalable qu’au plafonnement de crédits, les « utilisations justifiées » sont souvent visibles, telle la création de lycée pilotes, des infrastructures de production, des projets pilotes qui pourraient servir de vitrine pour Madagascar. Quoiqu’il en soit, d’aucuns reconnaissent la nécessité de donner enfin des bases légales et réglementaires aux utilisations des fonds hors budget. Le recours aux procédures spéciales ne saurait être uniquement justifié par le souci de rapidité en matière de développement.