Dépenses de l'Etat : des réquisitions légales mais sans limites

Si on peut parler d'un feuilleton de l'hiver - et non de l'été - pour ce qui est des affaires de la nation, les dépenses publiques étaient l'un des sujets qui ont fait couler beaucoup d'encre. Les réquisitions budgétaires qui ne faisaient pas jusque là l'objet de communication de la part du gouvernement ont été portées à la connaissance du public par la une des journaux. Si la pratique est courante, c'est le montant exceptionnellement très élevé qui a soulevé la polémique.

Il a fallu attendre le retour de vacances du ministre de l'Economie, des finances et du budget (Mefb), Andriamparany Radavidson pour que le feu soit éteint. L'argentier de l'Etat a insisté sur la légalité de ces dépenses extra-budgétaires. Pour mettre fin à la polémique, il annonce des nouvelles dispositions pour l'année 2006 qui devront réduire au strict minimum le recours à la réquisition. Difficile en effet pour le gouvernement qui a usé d'une de ses prérogatives légales de justifier le cas de force majeure généralement notifié à la suite d'un cataclysme naturel ou d'une dépense imprévue et " prioritaire ". Andriamparany Radavidson se tient au simple principe que si les réquisitions ont été autorisées, c'est qu'elles remplissaient les critères de priorité et étaient aussi nécessaires que légales.

Dans tous les cas, les réquisitions budgétaires ont battu tous les records en 2005. Le montant est de l'ordre de 136 milliards ariary. A titre de comparaison, l'ancien régime a réquisitionné 175 milliards Fmg (soit 35 milliards ariary), en 2001. La pratique de la réquisition a continué avec le nouveau pouvoir mais a été jusqu'alors maîtrisée. Suite à ces multiples dépenses extra-budgétaires, les rumeurs sur la cessation de paiement de l'Etat allaient bon train. Le ministre Radavidson a stoppé net la polémique en arguant un léger retard sur la perception des recettes. Pour colmater la brèche, le Mefb a imposé une amputation budgétaire aux ministères. La somme récupérée avoisine les 58 milliards ariary. Le ministre n'y serait pas allé dans les détails pour opérer des limitations de dépenses. Des crédits figurant dans les lignes budgétaires de la loi des finances ont été supprimés.

Si l'écart des règles budgétaires occasionné par les réquisitions est a priori inquiétant puisqu'elle soustrait la dépense publique aussi bien au contrôle préalable qu'au plafonnement de crédits, les " utilisations justifiées " sont souvent visibles, telle la création de lycée pilotes, des infrastructures de production, des projets pilotes qui pourraient servir de vitrine pour Madagascar. Quoiqu'il en soit, d'aucuns reconnaissent la nécessité de donner enfin des bases légales et réglementaires aux utilisations des fonds hors budget. Le recours aux procédures spéciales ne saurait être uniquement justifié par le souci de rapidité en matière de développement. Vu que toutes les dépenses de l'Etat devront être justifiées, les réquisitions et les dépenses extra-budgétaires de cette année devront être inclues dans le budget 2006 puisqu'elles sont considérées comme des dépenses avant ordonnancement.

L'application du système de budget-programme en 2005 a favorisé le recours à la réquisition. En fait, le gouvernement n'a plus la possibilité de réajuster les dépenses grâce à une loi de finance rectificative. Le feuilleton de la réquisition budgétaire risque de connaître de nouveaux rebondissements. Une enquête de l'Inspection Générale de l'Etat, à l'initiative du président de la République, est en cours. En attendant, les cadres du Mefb sont en train de travailler sur la loi des finances 2006. L'on s'attend à ce que de nouvelles dispositions concernent la réquisition. Comme la légalité du recours est acquise, il s'agit de réglementer le plafonnement et les critères. Reste à espérer la transparence.